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M.B. Index des textes promulgués le 2 décembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/12/2022 pub. 24/01/2023 numac 2022034582 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mars 2009 portant délégation de certains pouvoirs du ministre qui a l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers dans ses compétences et abrogeant l'arrêté ministériel du 17 mai 1995 portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d'accès au territoire, de séjour, d'établissement et d'éloignement des étrangers

arrêt

type arrêt prom. 02/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022034820 source autorite flamande Arrêté de la secrétaire générale établissant les listes de niveau 1 et 3 en matière de matériel de reproduction des végétaux en production biologique

décret

type décret prom. 02/12/2022 pub. 13/12/2022 numac 2022034541 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat économique d'étape entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Afrique centrale, d'autre part, signé à Yaoundé le 15 janvier 2009 et à Bruxelles le 22 janvier 2009 type décret prom. 02/12/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034598 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur l'exercice d'activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques ou de postes consulaires, signé à Bruxelles le 17 novembre 2021 type décret prom. 02/12/2022 pub. 14/12/2022 numac 2022034593 source autorite flamande Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé Service public flamand des données sous forme de société anonyme (1) type décret prom. 02/12/2022 pub. 13/01/2023 numac 2022042986 source autorite flamande Décret relatif à la reprise des membres du personnel de l'Agence de l'Intégration et de l'Insertion civique par l'Agence de Gestion des Infrastructures

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 20/12/2022 numac 2022034670 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de sièges du Parlement flamand attribués à chaque circonscription électorale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 28/12/2022 numac 2022043139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 relatif au modèle de qualité et d'enregistrement des prestataires de services dans le Domaine politique de l'Emploi et de l'Economie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 27/01/2023 numac 2023030302 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006 relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage central pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne diverses dispositions en matière d'énergie type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 31/01/2023 numac 2022043259 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des formations de bachelier ayant une évaluation initiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043257 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour les travaux à l'ancienne maternité sur le site de l'hôpital de la Bijloke à Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 06/02/2023 numac 2022043258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour les travaux au site des cales sèches à Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour la restauration de l'enveloppe du château de Heers et ses dépendances type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043256 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention dans le cadre du plan de relance Résilience flamande pour les travaux sur le site Thermae Palace à Ostende type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 08/02/2023 numac 2022043344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 fixant la structure de la carrière et les échelles de traitement du personnel administratif et technique des instituts supérieurs en Communauté flamande et l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 fixant les échelles de traitement des membres du personnel enseignant des instituts supérieurs en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 14/02/2023 numac 2023020007 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux services d'encadrement pédagogique pour l'action Edusprong Conversion accélérée de qualifications professionnelles en formations nouvelles et actualisées dans l'éducation des adultes pour un maximum de 360 000 euros dans la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/12/2022 pub. 28/02/2023 numac 2023030381 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 44 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2012 portant octroi d'aides aux entreprises pour des investissements écologiques stratégiques en Région flamande, en ce qui concerne l'appel pour les thèmes du verdissement et de l'amélioration de l'efficacité énergétique
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