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M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2022

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 31/10/2022 numac 2022033942 source service public de wallonie Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 10/11/2022 numac 2022033193 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 nommant les membres du Service Amendes administratives de la Direction Générale Navigation du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 22/11/2022 numac 2022033347 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 67 sur la ligne ferroviaire n° 19, Mol - Frontière ProRail , situé à Overpelt à la hauteur de la borne kilométrique 19.049 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033349 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 92 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Geel à la hauteur de la borne kilométrique 46.032 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033352 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 89 sur la ligne ferroviaire n° 122, Y Melle - Y Nederbolaere, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.348 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033351 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 79 sur la ligne ferroviaire n° 122, Y Melle - Y Nederbolaere, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 46.358 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033353 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 64 sur la ligne ferroviaire n° 19, Mol - Frontière ProRail , situé à Overpelt, à la hauteur de la borne kilométrique 21.885 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033350 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 131 sur la ligne ferroviaire n° 15, Y Drabstraat - Y Zonhoven, situé à Beringen à la hauteur de la borne kilométrique 73.009 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042033 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 90 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 50.879 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042035 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 84 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 48.145 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042034 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 86 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 48.906 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042036 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 108 sur la ligne ferroviaire n° 122, Melle-Zottegem, situé à Melle, à la hauteur de la borne kilométrique 56.633 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042037 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 100 sur la ligne ferroviaire n° 122, Melle-Zottegem, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 54.302 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042038 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 82 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 47.288 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042041 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 97 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 53.214 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042040 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 76 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 45.295 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042039 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 77 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele, à la hauteur de la borne kilométrique 45.747 type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022042042 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 95 sur la ligne ferroviaire n° 122, Zottegem-Melle, situé à Oosterzele à la hauteur de la borne kilométrique 52.311

règlement

type règlement prom. 05/09/2022 pub. 24/11/2022 numac 2022033329 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

erratum

type erratum prom. 05/09/2022 pub. 05/12/2022 numac 2022034312 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 12/12/2022 numac 2022034449 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés à 5650 Yves-Gomezée type arrêté ministériel prom. 05/09/2022 pub. 07/02/2023 numac 2023040110 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés à 5650 Yves-Gomezée
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