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M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2022

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décret

type décret prom. 20/06/2022 pub. 06/10/2022 numac 2022205788 source ministere de la communaute germanophone Décret portant la première modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022

arrêt

type arrêt prom. 20/06/2022 pub. 04/08/2022 numac 2022015629 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de Châtelet du 20 juin 2022 autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés sur le site dit « Les Mottards » à 6200 Châtelet

décret

type décret prom. 20/06/2022 pub. 09/08/2022 numac 2022204482 source service public de wallonie Désignation par le Directeur général du Service Public de Wallonie Mobilité et Infrastructures de ses délégués dans le cadre de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022032792 source service public de wallonie Arrêté ministériel de reprise en gestion au Port autonome de Namur de la gestion de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la Ville d'Andenne,11ème division, section D, n° 65 v, 65 w et 115 f et appartenant à la Zone Portuaire de Seilles type arrêté ministériel prom. 20/06/2022 pub. 02/09/2022 numac 2022032793 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désaffectation de biens situés en rive gauche de la Meuse, sur le territoire de la Ville d'Andenne, 11ème division, section D, n° 65 v, 65 w et 115 f et appartenant à la Zone Portuaire de Seilles
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