Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 25 mars 2022

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 28/03/2022 numac 2022020613 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant instruction au gestionnaire du réseau de procéder à une adjudication complémentaire pour la mise aux enchères organisée en 2021 et déterminant le calendrier et autres éléments procéduraux conformément à l'article 7undecies, § 18, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031425 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 22/04/2022 numac 2022031766 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome type arrêté ministériel prom. 25/03/2022 pub. 27/10/2022 numac 2022040609 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques

décret

type décret prom. 25/03/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022031632 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation type décret prom. 25/03/2022 pub. 31/05/2022 numac 2022031670 source autorite flamande Décret réglant certains aspects des formations duales dans l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 31/03/2022 numac 2022031440 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, et l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 12/04/2022 numac 2022020707 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde à la suite de la pandémie COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 14/04/2022 numac 2022031553 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le loyer pour le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 16/05/2022 numac 2022040942 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 30/05/2022 numac 2022040774 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N784 Heersestraat, Middelheersestraat et de la Opheersstraat N784 de la route nationale N3 jusqu'à la Kapelstraat entre les points kilométriques 7,280 et 9,256 sur le territoire de la commune de Heers type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031905 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel du « Vlaamse Belastingdienst » à l' « Agentschap Overheidspersoneel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 16/06/2022 numac 2022031903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 22/06/2022 numac 2022031824 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles duales dans la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/03/2022 pub. 20/07/2022 numac 2022032016 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2022

arrêt

type arrêt prom. 25/03/2022 pub. 02/05/2022 numac 2022031683 source service public de wallonie Arrêté du conseil communal de la Ville de Hannut autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit « Thier de Blehen », à 4280 Hannut

document

type document prom. 25/03/2022 pub. 13/04/2022 numac 2022040650 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA JEROUVILLE l'enregistrement n° 2022/149/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
^