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M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 29/12/2021 numac 2021043632 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel relatif à l'annulation d'activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021043580 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2022 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 14/01/2022 numac 2021043614 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 20/01/2022 numac 2022200044 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant agréation des membres du personnel de la « Caisse wallonne d'assurances sociales UCM - Caisse d'Assurances Sociales UCM » chargés de rendre les rôles exécutoires type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 25/01/2022 numac 2021022853 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 28/09/2022 numac 2022205526 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 07 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 29/09/2022 numac 2022205527 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division 10 et le programme 03 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 29/09/2022 numac 2022205528 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 30/09/2022 numac 2022205532 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 30/09/2022 numac 2022205530 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 11 et 12 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 30/09/2022 numac 2022205531 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 05/10/2022 numac 2022205524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 11 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 17/10/2022 numac 2022206031 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 17/10/2022 numac 2022206032 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 08, 11 et 12 des divisions organiques 10, 14 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 17/10/2022 numac 2022206030 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 12 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 18/10/2022 numac 2022206033 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 31 des divisions organiques 14 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 18/10/2022 numac 2022206035 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 11 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 18/10/2022 numac 2022206034 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 12 et 13 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022206036 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022206037 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022206039 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 31 des divisions organiques 10 et 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 19/10/2022 numac 2022206038 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 13 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021 type arrêté ministériel prom. 22/12/2021 pub. 01/06/2023 numac 2023042367 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la fabrication et au commerce de compléments alimentaires contenant d'autres substances que des nutriments et des plantes ou des préparations des plantes. - Coordination officieuse en langue allemande

décret

type décret prom. 22/12/2021 pub. 31/12/2021 numac 2021043653 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 type décret prom. 22/12/2021 pub. 03/01/2022 numac 2021022878 source service public de wallonie Décret modifiant le Code des impôts sur les revenus concernant les dépenses pour habitation propre et unique type décret prom. 22/12/2021 pub. 12/01/2022 numac 2022020006 source service public de wallonie Décret portant diverses dispositions pour un impôt plus juste type décret prom. 22/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2022200072 source service public de wallonie Décret modifiant la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit type décret prom. 22/12/2021 pub. 17/01/2022 numac 2022200071 source service public de wallonie Décret portant création d'une UAP de type 1 « Fonds bas carbone et résilience » type décret prom. 22/12/2021 pub. 30/11/2022 numac 2022034344 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022. - Addendum

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2022040011 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 12 périodes supplémentaires à 1 établissement scolaire d'enseignement fondamental ordinaire, en application de l'article 7 du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maîtrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2021-2022 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 13/01/2022 numac 2022040010 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'approbation des profils de métiers et de formation produits par le Service francophone des métiers et des qualifications type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 19/01/2022 numac 2022040009 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure relative à l'agrément des professionnels des soins de santé mentale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 21/01/2022 numac 2022040008 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 relatif à la composition des deux jurys de l'épreuve de certification à l'issue de la formation d'insertion professionnelle dispensée aux Directeurs de zone et Délégués au contrat d'objectifs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021043683 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2021 portant désignation des experts indépendants et observateurs du Comité d'audit commun au Ministère de la Communauté française et au Service public de Wallonie type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 03/02/2022 numac 2021043697 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil d'orientation de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2021043684 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2009 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des milieux d'accueil organisés par l'Office et des Services d'accueil spécialisé de la petite enfance, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2014 fixant la réglementation des services d'accueil d'enfants malades à domicile et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 décembre 2003 fixant les modalités d'application du décret du 3 juillet 2003 relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extrascolaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043686 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Antenne Centre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043687 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité canal C type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043685 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité BX1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043689 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le média de proximité MAtélé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043688 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le media de proximité Canal Zoom type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043690 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité Notélé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043691 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité RTC type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043694 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV Com type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 11/02/2022 numac 2021043696 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité VEDIA type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2021043692 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant du Média de proximité Télésambre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2021043693 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Media de proximité télé MB type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/2021 pub. 15/02/2022 numac 2021043695 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le Média de proximité TV LUX

règlement

type règlement prom. 22/12/2021 pub. 28/01/2022 numac 2021043620 source agence federale de controle nucleaire Règlement technique portant désignation des membres de la commission de radiopharmacie

avis

type avis prom. 22/12/2021 pub. 30/12/2021 numac 2021034222 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 22/12/2021 pub. 30/12/2021 numac 2021034223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 13 février 2006 fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. 22/12/2021 pub. 30/12/2021 numac 2021022680 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 relatif aux rétributions visées à l'article 5 de la loi du 9 décembre 2004 portant financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

erratum

type erratum prom. 22/12/2021 pub. 10/02/2022 numac 2022200376 source service public de wallonie Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022 . - Erratum

décret

type décret prom. 22/12/2021 pub. 07/03/2022 numac 2022030904 source service public de wallonie Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022
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