Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 août 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 31/08/2021 pub. 22/10/2021 numac 2021032955 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Serbie relatif à la coopération policière, fait à Belgrade le 7 février 2017 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021021813 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la détermination de la norme de fiabilité et à l'approbation des valeurs du coût de l'énergie non distribuée et du coût d'un nouvel entrant type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 04/10/2021 numac 2021021875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la fabrication et au commerce de denrées alimentaires composées ou contenant des plantes ou préparations de plantes type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032842 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal confirmant l'arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolongeant l'arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatifs aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative basé sur le livre XVIII du Code de droit économique type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 18/10/2021 numac 2021033447 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 10/09/2021 numac 2021204001 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de congés thématiques et de crédit-temps pour les travailleurs isolés avec enfant type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 17/10/2023 numac 2023045040 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 2017 portant exécution de l'article 20/1 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine : dispositions en matière d'autosuffisance de dérivés plasmatiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021203185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire pour cause de force majeure à charge du "Fonds de sécurité d'existence des scieries et industries connexes" type arrêté royal prom. 31/08/2021 pub. 13/01/2022 numac 2021021876 source service public federal finances Arrêté royal modifiant certains coefficients de pondération visés à l'article 8, § 1er, alinéa 1er, 1° bis, de l'arrêté royal du 14 novembre 2008 portant exécution des mesures de crise prévues par la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique en ce qui concerne la création du Fonds de garantie des services financiers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/08/2021 pub. 31/08/2021 numac 2021031920 source service public federal finances Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 18 novembre 2013 portant exécution de l'article 5 de l'arrêté royal du 18 novembre 2013 complétant les règles d'identification des immeubles dans un acte ou document sujet à la publicité hypothécaire, et organisant le dépôt préalable d'un plan à l'Administration générale de la Documentation patrimoniale et la délivrance par celle-ci d'un nouvel identifiant type arrêté ministériel prom. 31/08/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032717 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA » type arrêté ministériel prom. 31/08/2021 pub. 16/09/2021 numac 2021032887 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant les articles 3 et 4 de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2019 portant exécution de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6. - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté ministériel prom. 31/08/2021 pub. 17/02/2022 numac 2022200525 source service public de wallonie Arrêté ministériel d'autorisation de la cession d'une partie des parcelles de la propriété « Les Dolimarts »
^