publié le 06 septembre 2021
Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA »
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2021032717
- pub.
- 06/09/2021
- prom.
- 31/08/2021
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
31 AOUT 2021. - Arrêté Ministériel portant révocation et nomination du suppléant du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA »
La Ministre de la Coopération au Développement, Vu la
loi du 3 novembre 2001Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
03/11/2001
pub.
17/11/2001
numac
2001015130
source
ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale
Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public
type
loi
prom.
03/11/2001
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18/04/2018
numac
2018030730
source
service public federal interieur
Loi relative à la création de la Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement et modifiant la loi du 21 décembre 1998 portant création de la "Coopération technique belge" sous la forme d'une société de droit public. - Traduction allemande de dispositions modificatives
fermer relative à la création de la Société belge d'investissement pour les Pays en Développement, notamment l'article 5 ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 janvier 2021 portant révocation et nomination du commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA », Arrête :
Article 1er.M. Adil El Madani est relevé de ses fonctions de suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA ».
Art. 2.M. Joris Totté est nommé suppléant du Commissaire du Gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Société belge d'Investissement pour les Pays en Développement/ Bio SA ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 31 août 2021.
Le Ministre de la Coopération au Développement, M. KITIR