publié le 07 septembre 2021
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 31 août 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Jacquet G., assistant au greffe de ce tribunal, divisions Arlon et Neufchâteau ;
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- service public federal justice
- numac
- 2021032738
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- 07/09/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 31 août 2021, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Luxembourg, Mme Jacquet G., assistant au greffe de ce tribunal, divisions Arlon et Neufchâteau ;
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).