arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/07/2021 pub. 09/08/2021 numac 2021021633 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2020 relatif aux délégations à accorder à certains membres du personnel de l'Agence fédérale de la dette en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat

décret

type décret prom. 22/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021042674 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

ordonnance

type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 26/08/2021 numac 2021042609 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 10/08/2021 numac 2021042608 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'agrément et au subventionnement des services actifs en matière de réduction des risques liés aux usages de drogues type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 05/08/2021 numac 2021042613 source region de bruxelles-capitale Ordonnance concernant la taxe sur les appareils automatiques de divertissement due pour l'exercice 2021 en raison de la crise sanitaire du COVID-19 type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 04/08/2021 numac 2021042612 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant des dispositions diverses en matière de prestations familiales type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 29/07/2021 numac 2021042614 source region de bruxelles-capitale Ordonnance prolongeant certains délais de l'ordonnance organique de revitalisation urbaine du 6 octobre 2016 type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 25/08/2021 numac 2021042611 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type ordonnance prom. 22/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021042673 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au Certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/07/2021 pub. 23/07/2021 numac 2021032014 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale attribuant temporairement à la fonctionnaire dirigeante de Bruxelles Prévention & Sécurité les missions du haut fonctionnaire visé à l'article 48, alinéa 3, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises tel que modifié par la loi spéciale du 6 janvier 2014

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/07/2021 pub. 03/08/2021 numac 2021032044 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/07/2021 pub. 12/08/2021 numac 2021042683 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale considérant comme une calamité publique les pluies abondantes qui ont touché le territoire de la Région le 4 juin 2021 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/07/2021 pub. 17/08/2021 numac 2021042682 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-capitale concernant l'octroi d'une subvention de 60.000 euro à l'asbl union des hoteliers, restaurateurs, cafetiers et traiteurs de Bruxelles et entreprises assimilées de Bruxelles. - Numéro d'entreprise : 0409.450.064 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/07/2021 pub. 24/02/2022 numac 2022030261 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 juillet 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2020 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

circulaire

type circulaire prom. 22/07/2021 pub. 29/11/2021 numac 2021043013 source region de bruxelles-capitale Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relative au télétravail effectué à l'étranger

erratum

type erratum prom. 22/07/2021 pub. 02/09/2021 numac 2021032638 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2021 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement des données liées au certificat COVID numérique de l'UE et au COVID Safe Ticket, le PLF et le traitement des données à caractère personnel des travailleurs salariés et des travailleurs indépendants vivant ou résidant à l'étranger qui effectuent des activités en Belgique. - Erratum

document

type document prom. 22/07/2021 pub. 13/09/2021 numac 2021032769 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale COVID-19 . - Lignes directrices pour les personnes qui se sont rendues dans une zone à haut risque de transmission et arrivant sur le territoire bruxellois

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