publié le 03 août 2021
Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale
Le Collège réuni, Vu l'
ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
23/03/2017
pub.
12/04/2017
numac
2017011416
source
commission communautaire commune de bruxelles-capitale
Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé
fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 11, alinéa 2, 5° et 37 ;
Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 5 et 9, § 3, alinéa 2 ;
Vu le plan de personnel 2021 établi par le Comité général de gestion en date du 11 février 2021 ;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, donné le 28 mars 2021 ;
Vu l'accord du Comité de concertation de base, donné le 17 mars 2021 ;
Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Décide :
Article 1er.Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale, pour l'année 2021, est approuvé comme suit:
Rang
Statutaires & mandataires Statutairen & mandaathouders
CDI-DD* COD/CBD
Total
PPOPS* VPBSB*
A5
1
0
1
100%
A4+
1
0
1
100%
A4
4
0
4
100%
A3
14
0
14
100%
A2
33
0
33
100%
A1
30
38
68
44%
B1
60
20
80
75%
C1
65
43
108
60%
D1
2
29
31
7%
Total
210
130
340
62%
Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'IRISCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 20 février 2020 portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 22 juillet 2021.
Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, B. CLERFAYT