COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

22 JUILLET 2021. - Arrêté du Collège Réuni portant fixation du plan de personnel 2021 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale

Le Collège réuni, Vu l' ordonnance du 23 mars 2017Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/03/2017 pub. 12/04/2017 numac 2017011416 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance portant création de l'Office bicommunautaire de la santé fermer portant création de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales, les articles 11, alinéa 2, 5° et 37 ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, les articles 5 et 9, § 3, alinéa 2 ;

Vu le plan de personnel 2021 établi par le Comité général de gestion en date du 11 février 2021 ;

Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des finances, donné le 28 mars 2021 ;

Vu l'accord du Comité de concertation de base, donné le 17 mars 2021 ;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, Décide :

Article 1er.Le plan de personnel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles capitale, pour l'année 2021, est approuvé comme suit:

Rang

Statutaires & mandataires Statutairen & mandaathouders

CDI-DD* COD/CBD

Total

PPOPS* VPBSB*

A5

1

0

1

100%

A4+

1

0

1

100%

A4

4

0

4

100%

A3

14

0

14

100%

A2

33

0

33

100%

A1

30

38

68

44%

B1

60

20

80

75%

C1

65

43

108

60%

D1

2

29

31

7%

Total

210

130

340

62%

Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel d'IRISCARE sera réalisée dans le respect des budgets successifs votés par l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.L'arrêté du Collège réuni du 20 février 2020 portant fixation du plan de personnel 2020 de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 5.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 2021.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni, compétents pour la Fonction publique, B. CLERFAYT