arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021167 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 37 de la loi du 13 juin 2021 portant des mesures de gestion de la pandémie COVID-19 et d'autres mesures urgentes dans le domaine des soins de santé type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021326 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne la répartition de certaines compétences en matière de mobilité type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021377 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le cadre linguistique des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays du Service public fédéral Mobilité et Transports, à l'exception des premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Navigation type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 13/07/2021 numac 2021021432 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031778 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les modalités de l'octroi d'une dotation unique aux zones de secours et au service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région de Bruxelles Capitale en vue de l'acquisition de matériel spécialisé, dans le cadre de la gestion du risque Seveso type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033252 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique avec prise de possession immédiate d'un bien situé à mettet et appartenant à la régie des bâtiments au profit de la zone de police entre et sambre et meuse en vue d'y installer le commissariat de proximité de la commune de mettet type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033253 source service public federal interieur Arrêté royal portant autorisation d'expropriation pour cause d'utilité publique d'un bien situé à leuze-en-hainaut et appartenant à la régie des bâtiments au profit de la zone de police de beloeil/ leuze-en-hainaut en vue d'agrandir le commissariat de leuze-en-hainaut et d'augmenter la surface de parking type arrêté royal prom. 01/07/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021042496 source service public federal finances Arrêté royal fixant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2021 (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042506 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, de l'ancien Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021042509 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, de l'ancien Code civil

décret

type décret prom. 01/07/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021393 source ministere de la communaute francaise Décret organisant une coordination et un renforcement des actions de la Communauté française en faveur d'une transition écologique

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 01/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021267 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux dérogations aux obligations de quarantaine et de prélèvement d'échantillon dans le cadre de la lutte contre la pandémie COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021312 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 mars 2015 réglant la composition et le fonctionnement du comité d'experts des radiations non-ionisantes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021310 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 octobre 2009 fixant la méthode et les conditions de mesure du champ électromagnétique émis par certaines antennes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021311 source region de bruxelles-capitale Arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 octobre 2009 relatif à certaines antennes émettrices d'ondes électromagnétiques et l'arrêté du gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, IC, ID, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance de 5 juin 1997 relatives aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant jusqu'au 30 septembre 2021 les dispositions de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2020 portant des dispositions diverses en matière de fonction publique dans le contexte de la reprise des activités suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021336 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une intervention sous la forme d'un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 08/07/2021 numac 2021021335 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une indemnité spécifique « cascade RECA » à destination des indépendants et entreprises actifs en BtoB dans le secteur RECA type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021339 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 1^er avril 2021 relatif à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021340 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon exécutant le décret du 10 juin 2021 visant à poursuivre l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur des associations sans but lucratif qui exercent une activité économique dans le cadre de la crise de la COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021021338 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la mise en place d'un mécanisme de résilience pour les secteurs les plus durablement touchés depuis le début de la crise du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031801 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l'Agriculture type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 19/07/2021 numac 2021031802 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2020, délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d'octroi de l'aide à la réparation

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 01/07/2021 pub. 01/10/2021 numac 2021033268 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation partielle de l'arrêté d'expropriation du 7 mai 2009, publié au Moniteur belge le 11 juin 2009

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203401 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule pour l'année budgétaire 2021 type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021203415 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon procédant au retrait de la concession de mines de houille de Hasard-Cheratte

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203314 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant la partie règlementaire du Code du développement territorial type arrêté de la communauté germanophone prom. 01/07/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021203353 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 janvier 2021 fixant des mesures visant à prévenir la propagation du coronavirus

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