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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2021

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021021109 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 2016 portant fixation du montant des indemnités allouées aux membres du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire type arrêté ministériel prom. 18/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021148 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les experts externes du jury de carrière du personnel scientifique des établissements scientifiques fédéraux qui relèvent du ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 18/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021021149 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel portant délégation de compétence et de signature au sein du Service public fédéral de programmation Politique scientifique et des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions

décret

type décret prom. 18/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021162 source autorite flamande Décret modifiant le Décret relatif au sol du 27 octobre 2006, le Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et le décret du 23 décembre 2011 relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets, en ce qui concerne l'abrogation de voies de recours administratifs type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021321 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire relatif au transport aérien, signé à Abidjan le 25 octobre 2017 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021322 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Mali relatif au transport aérien, signé à Bamako le 29 août 2017 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021319 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République gabonaise relatif aux services aériens, signé à Bruxelles le 28 mai 2018 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021320 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République togolaise relatif au transport aérien, signé à Lomé le 13 juin 2019 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021323 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Congo relatif au transport aérien, signé à Bruxelles le 12 juin 2018 type décret prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021324 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Benin relatif au transport aérien, signé à Cotonou le 9 janvier 2018 type décret prom. 18/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021327 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 7 mai 2021 modifiant l'accord de coopération du 9 décembre 2011 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune en matière de prévention et de lutte contre le dopage dans le sport type décret prom. 18/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021373 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prévenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique, le décret du 5 juillet 2013 portant modification de diverses dispositions du décret du 19 avril 1995 contenant des mesures visant à lutter contre l'abandon et le délabrement de sites industriels et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne le régime de subventionnement type décret prom. 18/06/2021 pub. 26/07/2021 numac 2021021422 source autorite flamande Décret modifiant la réglementation dans le cadre de la protection sociale flamande type décret prom. 18/06/2021 pub. 02/07/2021 numac 2021031710 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne l'habitation supervisée type décret prom. 18/06/2021 pub. 09/07/2021 numac 2021042595 source autorite flamande Décret portant instauration d'un article 3ter dans la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité type décret prom. 18/06/2021 pub. 03/09/2021 numac 2021042770 source autorite flamande Décret adaptant le Décret antidopage du 25 mai 2012 au Code 2021

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021021159 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mars 2021 portant approbation de la programmation de formations dans l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel et de subdivisions structurelles duales dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 07/07/2021 numac 2021021219 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations aux procédures et délais administratifs dans la réglementation du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille à la suite de la propagation du COVID-19 et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans ce domaine politique type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021240 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N343-Muizelstraat entre les points kilométriques 2,120 et 2,495, y compris le rond-point, sur le territoire de la commune de Wevelgem type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021241 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des tronçons de route des voiries régionales N333-Grote Markt , N321-Veurnestraat (entre les points kilométriques 0,000 et 0,132) et N308-Vlamingstraat (entre les points kilométriques 10,800 et 11,053) sur le territoire de la ville de Poperinge type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route appelé Kriekerij, route secondaire de la voirie régionale N70 entre les points kilométriques 20.220 et 20.580 sur le territoire de la ville de Lokeren type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 14/07/2021 numac 2021021251 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales du tronçon de route de la voirie régionale N69 Romeinse Kassei entre les points kilométriques 0,000 et 0,454 sur le territoire de la ville de Tongres type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 15/07/2021 numac 2021021273 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le champ d'application du règlement de circulation des véhicules portuaires dans le port d'Anvers type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 16/07/2021 numac 2021021391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 2014 relatif à l'octroi de subventions à des contrats de gestion en application du Règlement n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural, en ce qui concerne les contrats de gestion de courte durée type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 22/07/2021 numac 2021021477 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2021 dans le cadre de la politique flamande de l'Open Science type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 20/07/2021 numac 2021021480 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation de l'agrément de l'a.s.b.l. « Regionale Televisie Vlaams-Brabant - Halle-Vilvoorde » en tant qu'organisme régional de radiodiffusion télévisuelle pour la période du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2030

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/06/2021 pub. 06/09/2021 numac 2021032663 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur{bullet}trice général{bullet}e adjoint{bullet}e et de directeur{bullet}trice général{bullet}e (A5) de l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042358 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant l'urgence civile en matière de santé publique, telle que mentionnée dans le décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, à la suite du déploiement de la stratégie de vaccination dans le cadre du coronavirus type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 28/06/2021 numac 2021031734 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2020 réglant une subvention générale et sélective pour les organisateurs d'accueil d'enfants et d'accueil extrascolaire et des mesures pour les familles dans l'accueil d'enfants et l'accueil extrascolaire à la suite des conséquences du virus COVID-19, en ce qui concerne la prolongation de la subvention type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 25/06/2021 numac 2021042428 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la composition et le fonctionnement de la Commission de gestion et de la représentation du Patrimoine propre « Flanders Hydraulics » type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 01/07/2021 numac 2021042521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les dérogations temporaires de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 portant exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 12/07/2021 numac 2021042586 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté de subvention du 22 novembre 2013, en ce qui concerne le soutien aux familles par les guichets locaux en matière d'accueil d'enfants lors de la demande du tarif sur base des revenus type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021032813 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur chapes type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033039 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de peintre fin type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021032814 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur stucage type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en travaux de peinture et de décoration type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033057 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur travaux de carrelage type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033198 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur plastiques/PVC type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033343 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de menuisier extérieur aluminium/métal type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2021 pub. 26/10/2021 numac 2021033134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'acheteur
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