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M.B. Index des textes promulgués le 10 mai 2021

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loi

type loi prom. 10/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041369 source service public federal justice Loi portant des dispositions urgentes modifiant le Code judiciaire et réglant l'indemnité accordée au personnel judiciaire pour le télétravail effectué lors de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type loi prom. 10/05/2021 pub. 09/03/2023 numac 2023040696 source service public federal interieur Loi portant des dispositions urgentes modifiant le Code judiciaire et réglant l'indemnité accordée au personnel judiciaire pour le télétravail effectué lors de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 18/05/2021 numac 2021041423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 17/05/2021 numac 2021041438 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents chargés d'exercer la compétence visée à l'article XV.5/1 du Code de droit économique concernant des mesures vis-à-vis des interfaces en ligne type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 14/06/2021 numac 2021042125 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant prolongation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation du travail en cas de fermeture des écoles, garderies ou centres d'accueil pour personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 06/07/2021 numac 2021203224 source service public de wallonie Arrêté ministériel renouvelant une dérogation aux dispositions relatives à la pression statique au compteur pour les eaux distribuées par la Société wallonne des Eaux type arrêté ministériel prom. 10/05/2021 pub. 10/05/2022 numac 2022202310 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021

avis

type avis prom. 10/05/2021 pub. 19/05/2021 numac 2021041434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Avis relatif à l'approbation de la norme intitulée « norme relative aux missions des réviseurs d'entreprises agréés auprès des entités mutualistes »
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