SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

10 MAI 2021. - Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article XI.69 du Code de droit économique

Le Ministre de l'Economie, Vu le Code de droit économique, les articles XI.66 et XI.69 ;

Vu les avis motivés de la Commission d'agrément des mandataires, donnés le 22 février 2021 ;

Considérant l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention, Arrête : Article unique. Sont inscrites au registre des mandataires agréés, les personnes dont le nom suit :

AERTS Johan

BAR Grégory

BORY Benjamin

DECLERCK Jeroen

LOBERA Romain

PALATE Matthieu

ROGIEST Wouter

SLIWA Aline

THYSEN Sarah

VAN TROOST Pascal

WOHLMUTH Johannes.

Bruxelles, le 10 Mai 2021.

P.-Y. DERMAGNE