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M.B. Index des textes promulgués le 16 mars 2021

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loi

type loi prom. 16/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020584 source service public federal finances Loi portant assentiment à la Décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la Décision 2014/335/UE. - Euratom (1) type loi prom. 16/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020586 source service public federal finances Loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale type loi prom. 16/03/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021020595 source service public federal finances Loi visant à améliorer la transparence du Service des Décisions anticipées type loi prom. 16/03/2021 pub. 22/04/2021 numac 2021031104 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la Décision 2014/335/UE. - Euratom - Addendum (1) type loi prom. 16/03/2021 pub. 26/03/2021 numac 2021040955 source service public federal justice Loi reportant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins type loi prom. 16/03/2021 pub. 30/03/2021 numac 2021201308 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques type loi prom. 16/03/2021 pub. 04/03/2022 numac 2022030811 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Traduction allemande type loi prom. 16/03/2021 pub. 04/11/2022 numac 2022033874 source service public federal interieur Loi modifiant l'article 14bis de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques. - Traduction allemande type loi prom. 16/03/2021 pub. 08/06/2023 numac 2023042596 source service public federal interieur Loi reportant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté pour les peines privatives de liberté de trois ans ou moins. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021040980 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de six membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles type arrêté royal prom. 16/03/2021 pub. 16/03/2021 numac 2021091303 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de mars 2021 est composée comme suit : Indice A (cert(...)

erratum

type erratum prom. 16/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021041006 source service public federal finances Loi portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale. - Erratum type erratum prom. 16/03/2021 pub. 29/03/2021 numac 2021041007 source service public federal finances Loi visant à améliorer la transparence du Service des Décisions anticipées. - Erratum
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