Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 26 janvier 2021

Accès rapide:

loi

type loi prom. 26/01/2021 pub. 10/02/2021 numac 2021040269 source service public federal finances Loi sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales type loi prom. 26/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040302 source service public federal strategie et appui Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2018 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l'Etat à gestion séparée pour des années précédentes type loi prom. 26/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040459 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040458 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040461 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2021 pub. 22/02/2021 numac 2021040460 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 26/01/2021 pub. 11/07/2022 numac 2022041126 source service public federal interieur Loi sur la dématérialisation des relations entre le Service Public Fédéral Finances, les citoyens, personnes morales et certains tiers, et modifiant différents codes fiscaux et lois fiscales. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040031 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de réintroduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l'économie collaborative type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040032 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l'économie collaborative type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 15/02/2021 numac 2021040268 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant désignation de fonctionnaires du SPF Stratégie et Appui - Direction général Budget et Evaluation de la Politique en qualité de contrôleur des engagements type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040265 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques dans des circonstances exceptionnelles ou des situations de force majeure type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 12/02/2021 numac 2021040272 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 16bis, alinéa 1er, 3°, et alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne les oxyconcentrateurs pour l'oxygénothérapie pendant la crise du COVID-19 type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 16/02/2021 numac 2021040324 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant première répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 22 décembre 2020 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2021 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 26/01/2021 pub. 23/05/2022 numac 2022040815 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de réintroduire l'obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l'économie collaborative. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 26/01/2021 numac 2021040221 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040260 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 01/02/2021 numac 2021040264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché du jouet « Glitter Palz, reversible sequins », de la marque « SAMBRO », avec référence SQP-002, Batch Code BH/06/2018, code EAN 5056219010571

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2021 pub. 28/01/2021 numac 2021030262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à une aide aux entreprises exerçant un métier de contact, une activité récréative et d'enseignement de conduite dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/01/2021 pub. 09/04/2021 numac 2021030890 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant le périmètre de reconnaissance du micro-parc d'activités économiques dit « Mannaert » et arrêtant le périmètre d'expropriation, pour cause d'utilité publique, des terrains nécessaires à la viabilisation du site, sur le territoire de la Commune de Marche-en-Famenne
^