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M.B. Index des textes promulgués le 15 janvier 2021

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021091301 source service public federal finances Agence fédérale de la Dette Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Arrêté royal du 14 septembre 2016 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement des contrats de crédits s La liste des indices de référence du mois de janvier 2021 est composée comme suit : Indice A (c(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021030195 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 19/01/2021 numac 2021030236 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la période de suspension de l'exécution de certaines modalités de sortie des détenus en application de l'article 62 de la loi du 20 décembre 2020 portant des dispositions diverses temporaires et structurelles en matière de justice dans le cadre de la lutte contre la propagation du COVID-19 type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 23/03/2021 numac 2021030577 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 30/09/2021 numac 2021033227 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 22/01/2021 numac 2021040070 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020 type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040116 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé "Obligations linéaires 0%. - 22 octobre 2031" type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 19/02/2021 numac 2021040202 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3, § 5, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité type arrêté ministériel prom. 15/01/2021 pub. 08/02/2021 numac 2021040220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 décembre 2015 instituant le Comité d'évaluation visé à l'article 6 de l'arrêté royal du 18 novembre 2015 fixant les conditions d'octroi de subsides à la recherche scientifique en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux

arrêt

type arrêt prom. 15/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021020152 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires type arrêt prom. 15/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021020154 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 26 octobre 2020 arrêtant un couvre-feu de 22h à 6h sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêt prom. 15/01/2021 pub. 15/01/2021 numac 2021020153 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale prolongeant l'arrêté du 26 octobre 2020 arrêtant des mesures complémentaires à celles arrêtées par le ministre de l'Intérieur afin de limiter la propagation du coronavirus COVID 19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2021 pub. 04/02/2021 numac 2021020225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en ce qui concerne la sûreté du chargement et la hauteur du véhicule chargé et abrogeant une condition de placement de feux des signaux du système tricolore type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2021 pub. 23/02/2021 numac 2021020242 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 26/3 du décret du 16 mars 2012 relatif à la politique d'aide économique en ce qui concerne l'aide à la formation d'entrepreneurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2021 pub. 25/01/2021 numac 2021040034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 et 6 du décret du 9 octobre 2020 portant diverses dispositions relatives au transport collectif, à la politique générale de mobilité, aux infrastructures routières et à la politique routière, ainsi qu'aux infrastructures et à la politique de l'eau type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2021 pub. 05/02/2021 numac 2021040146 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article II.7 du Décret de gouvernance et modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 relatif à l'« Agentschap Innoveren en Ondernemen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/01/2021 pub. 29/01/2021 numac 2021040224 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant un certain nombre de mesures de soutien aux services de garde et aux services d'accueil temporaire à la suite de la pandémie COVID-19
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