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M.B. Index des textes promulgués le 12 juin 2020

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loi

type loi prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020021159 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de mieux protéger les PME type loi prom. 12/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021220 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type loi prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020030976 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant des dispositions diverses concernant la cotisation fédérale destinée au financement du Fonds social gaz et électricité type loi prom. 12/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020031032 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits type loi prom. 12/06/2020 pub. 16/06/2020 numac 2020202545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale, service public federal justice et service public federal mobilite et transports Loi relative au travail dans la pêche type loi prom. 12/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020202682 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal type loi prom. 12/06/2020 pub. 05/10/2020 numac 2020043145 source service public federal interieur Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Traduction allemande type loi prom. 12/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020202691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs type loi prom. 12/06/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022041763 source service public federal interieur Loi modifiant les périodes survenues durant le repos prénatal et pouvant être prises en compte pour la prolongation du repos postnatal. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 12/06/2020 pub. 06/10/2022 numac 2022033280 source service public federal interieur Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. - Traduction allemande type loi prom. 12/06/2020 pub. 16/11/2022 numac 2022033855 source service public federal interieur Loi relative au travail dans la pêche. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 12/06/2020 pub. 19/08/2024 numac 2024007939 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations et la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, en vue de mieux protéger les PME. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020010405 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 2006 déterminant le mode de calcul et de perception de la contribution pour APETRA type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020015036 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 22/07/2020 numac 2020030737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'octroi d'éco-chèques type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 18/06/2020 numac 2020041674 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la planification de l'offre médicale type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041748 source service public federal strategie et appui Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl OpenPEPPOL pour l'année budgétaire 2020 type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041817 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 2015 nommant les magistrats-présidents et les membres-magistrats et les membres-magistrats suppléants aux conseils d'appel de l'Ordre des médecins et les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux conseils provinciaux de l'Ordre des médecins type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 17/06/2020 numac 2020202524 source service public federal strategie et appui et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 08/07/2020 numac 2020202945 source service public federal securite sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de juge social type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 27/10/2021 numac 2021021766 source service public federal strategie et appui Arrêté royal relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles en faveur des membres volontaires du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/06/2020 pub. 07/04/2022 numac 2022040482 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/06/2020 pub. 17/09/2020 numac 2020031233 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de la dette régionale directe et délégation de signature

décret

type décret prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020041717 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020010410 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant un budget de fonctionnement supplémentaire aux écoles d'enseignement fondamental et secondaire ordinaire et spécial et aux écoles d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel, à titre de compensation pour les sorties et voyages scolaires annulés et des revenus manqués et aux services aux étudiants des institutions d'enseignement supérieur à la suite du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020031024 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand attribuant de l'aide aux entreprises souffrant d'une baisse de leur chiffre d'affaires malgré l'assouplissement des mesures de lutte contre le coronavirus, modifiant les articles 1er, 9 et 11 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 avril 2020 portant octroi d'une aide aux entreprises confrontées à une baisse du chiffre d'affaires à la suite des restrictions d'exploitation imposées par les mesures prises par le Conseil national de Sécurité à partir du 12 mars 2020 concernant le coronavirus et modifiant les articles 1er, 6, 9 et 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 mars 2020 accordant de l'aide aux entreprises qui doivent obligatoirement être fermées à la suite des mesures relatives au coronavirus prises par le Conseil national de sécurité à partir du 12 mars 2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020031031 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant prolongation des délais en matière d'environnement en cas d'urgence civile en matière de santé publique type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041801 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le délai dans lequel peuvent être conclus les accords avec Vlabotex asbl relatifs au transfert de l'obligation d'effectuer une étude descriptive du sol ou un assainissement du sol type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 22/06/2020 numac 2020041800 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant les articles 1 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 septembre 2016 portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 12/06/2020 pub. 25/06/2020 numac 2020041816 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'octroi à l'Office bicommunautaire pour la Santé, l'Aide aux personnes et les Prestations familiales de la possibilité d'accomplir des tâches opérationnelles en matière de dispensation de soins dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020041828 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041902 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur les règles d'agrément et de subventionnement d'une structure de soins intermédiaire en tant que projet de soins résidentiels

circulaire

type circulaire prom. 12/06/2020 pub. 24/06/2020 numac 2020030988 source service public federal strategie et appui Circulaire n° 683 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2020

erratum

type erratum prom. 12/06/2020 pub. 26/06/2020 numac 2020041905 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant confirmation de l' arrêté royal du 17 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait et de l'arrêté royal du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2011 fixant les rétributions et cotisations dues au Fonds budgétaire des matières premières et des produits. - Erratum
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