12 JUIN 2020. - Arrêté royal octroyant un subside à l'aisbl OpenPEPPOL pour l'année budgétaire 2020

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, notamment les articles 48 et 121 ;

Vu la loi de finances du 20 décembre 2019 pour l'année 2020, notamment l'article 18 ;

Vu la loi du 22 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/12/2017 pub. 28/12/2017 numac 2017031994 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2018 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année 2018, notamment l'article 2.06.4 ;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 15 ;

Vu la convention conclue le 20 novembre 2015 entre l'aisbl OpenPEPPOL et le Service public fédéral Technologie de l'Information et de Communication ;

Vu l'avis de l'inspecteur des finances, donné le 17 avril 2020;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Un subside d'un montant de 19.965,00 EUR, à charge des crédits prévus à l'allocation de base 06.40.31.3540.01, du budget du Service public fédéral Stratégie et Appui est alloué à l'aisbl OpenPEPPOL, au titre de cotisation pour l'année 2020.

Art. 2.Le subside est liquidé en une ou plusieurs tranches, dans la limite des crédits disponibles.

Art. 3.Le paiement sera effectué au compte numéro BE50363111460518 de l'aisbl OpenPEPPOL, Rond-Point Schuman 6, boite 5, 1040 Bruxelles.

Art. 4.Notre Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 juin 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, Ph. DE BACKER