arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020021071 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 1^er avril 2016 portant le règlement d' EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021143 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une allocation parentale en faveur du travailleur indépendant qui interrompt partiellement son activité indépendante dans le cadre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021186 source service public federal interieur et agence federale de controle nucleaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et interdisant l'utilisation d'Americium-241 pour les mesures d'épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 05/06/2020 numac 2020030948 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite à la pandémie due au virus corona, dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés, pour la période du 1^er février 2020 jusqu'au 30 juin 2020 inclus type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020041623 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020202509 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 4/1 de l'arrêté royal du 16 septembre 1991 portant fixation des indemnités pour les frais d'administration des organismes de paiement des allocations de chômage type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020202507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal prolongeant les mesures relatives à l'emploi dans les secteurs vitaux à la suite de la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020202544 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 22 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19 type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020202631 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal n° 30 modifiant l'arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1^er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue d'accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 15/01/2021 numac 2021020139 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'attribution de la décoration dans l'Ordre National type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 07/10/2021 numac 2021022000 source service public federal interieur Arrêté royal n° 22 portant création d'un Fonds d'indemnisation pour les volontaires victimes du COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 04/06/2020 pub. 03/10/2022 numac 2022041956 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants et interdisant l'utilisation d'Americium-241 pour les mesures d'épaisseur, de masse ou de densité dans le cadre de la fabrication du textile. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/06/2020 pub. 11/06/2020 numac 2020021191 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil stratégique du Service de l'Etat "Secrétariat polaire" type arrêté ministériel prom. 04/06/2020 pub. 25/09/2020 numac 2020203892 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prorogeant les périodes mentionnées à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2020 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus sur l'emploi type arrêté ministériel prom. 04/06/2020 pub. 10/03/2021 numac 2021200916 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 22 et 31 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêt

type arrêt prom. 04/06/2020 pub. 12/06/2020 numac 2020021189 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction portant modification de l'arrêté du Président du Comité de direction du 9 décembre 2015 portant création des Centres PME au sein de l'Administration Petites et Moyennes Entreprises de l'Administration générale de la Fiscalité et fixant leur siège ainsi que leur compétence matérielle et territoriale tel que modifié par les arrêtés du Président du Comité de direction des 28 juin 2016, 2 décembre 2016, 8 décembre 2017, 24 janvier 2018, 11 juillet 2018, 14 septembre 2018, 20 mars 2019, 10 juillet 2019 et 24 décembre 2019

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020010396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'urgence et de soutien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020010397 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 19 relatif au plan sanitaire dans les bâtiments scolaires dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021171 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/032 prolongeant les mesures de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/012 du 23 avril 2020 relatif à l'instauration de mesures de soutien des entreprises agréées en titres-services et de leurs travailleurs suite aux mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021170 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/033 relatif à une prime compensatoire en vue de l'indemnisation des entreprises sociales agréées affectées par les mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2020 pub. 10/06/2020 numac 2020021188 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 41 élargissant, à titre temporaire, la dispense de permis d'urbanisme pour le placement d'une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur HORECA sur le domaine de la voirie publique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/06/2020 pub. 15/06/2020 numac 2020021218 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de pouvoirs spéciaux n° 2020/029 modifiant l'arrêté n° 2020/001 de pouvoirs spéciaux relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation bruxelloise ou adoptés en vertu de celle-ci

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les statuts de l'ASBL Pôle Académique Louvain type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/2020 pub. 09/06/2020 numac 2020041616 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française adaptant les motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020041995 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes type arrêté du gouvernement wallon prom. 04/06/2020 pub. 19/06/2020 numac 2020202632 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant la désignation d'administrateurs représentant la Région au sein des sociétés de logement de service public et portant la désignation d'un deuxième administrateur représentant la Région au sein de trois sociétés de logement de service public en vertu de l'article 148, § 1^er, alinéa 2, du Code wallon du Logement et de l'Habitat durable

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 04/06/2020 pub. 29/06/2020 numac 2020202735 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres de la chambre de recours mentionné à l'article 171bis du Code de l'habitation durable

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