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M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040984 source service public federal securite sociale Arrêté royal n° 13 modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant des mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants, notamment en ce qui concerne l'extension à certains indépendants à titre complémentaire et pensionnés actifs

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030759 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant renouvellement de la prolongation du mandat de l'administrateur général adjoint du Service fédéral des Pensions type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020030868 source service public federal justice Arrêté ministériel accordant délégation de pouvoir et de signature en matière de personnel pour la Sûreté de l'Etat à l'administrateur général de la sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Formalis type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041006 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020041009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 1.000.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 27/04/2020 pub. 20/05/2020 numac 2020041040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2013 portant désignation des membres de la commission administrative des agréments instituée auprès du service Politique Sanitaire Animaux et Végétaux du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement

arrêt

type arrêt prom. 27/04/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020030838 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 14 pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 visant à garantir la bonne organisation du travail dans les secteurs critiques

décret

type décret prom. 27/04/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020030906 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 27/04/2020 pub. 28/05/2020 numac 2020030904 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 27/04/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020030905 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 27/04/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020030903 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2002 type décret prom. 27/04/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020030907 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2006 type décret prom. 27/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030909 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 27/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020030910 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 27/04/2020 pub. 02/06/2020 numac 2020030908 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030914 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2013 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030913 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2012 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030912 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2011 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030911 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2010 type décret prom. 27/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030918 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2017 type décret prom. 27/04/2020 pub. 18/05/2020 numac 2020030915 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 27/04/2020 pub. 29/05/2020 numac 2020030917 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/06/2020 numac 2020030916 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2015 type décret prom. 27/04/2020 pub. 25/05/2020 numac 2020030919 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2018 type décret prom. 27/04/2020 pub. 08/05/2020 numac 2020041063 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'élaboration du plan "droits des femmes" de la Communauté française type décret prom. 27/04/2020 pub. 07/05/2020 numac 2020202110 source ministere de la communaute germanophone Décret de crise 2020 type décret prom. 27/04/2020 pub. 28/08/2020 numac 2020202300 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 28 avril 2004 concernant les privilèges et immunités accordés à ATHENA type décret prom. 27/04/2020 pub. 03/06/2020 numac 2020202407 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif à l'adoption d'enfants type décret prom. 27/04/2020 pub. 14/07/2020 numac 2020202458 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 16 juin 2008 fixant les macro-compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement type décret prom. 27/04/2020 pub. 23/06/2020 numac 2020202531 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 21 décembre 1987 tendant à promouvoir le bon emploi du haut-allemand dans les écoles type décret prom. 27/04/2020 pub. 03/09/2020 numac 2020202301 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à l'accord modificatif et complémentaire à l'accord signé à Bruxelles le 12 mai 1967 entre le Royaume de Belgique et le Quartier général suprême des Forces alliées en Europe, concernant les conditions particulières d'installation et de fonctionnement de ce Quartier général sur le territoire belge, fait à Bruxelles le 10 septembre 2013

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041044 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 25 relatif aux réunions des organismes publics wallons

règlement

type règlement prom. 27/04/2020 pub. 13/07/2020 numac 2020015115 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

document

type document prom. 27/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020041033 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision de l'Administrateur général de l'AFMPS prolongeant diverses mesures urgentes concernant des médicaments spécifiques pour lutter contre la pénurie de médicaments dans le contexte de la pandémie de SARS-CoV-2
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