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M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020020862 source service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant des mesures particulières visant à protéger les organismes de placement collectif à nombre variable de parts publics contre les conséquences de l'épidémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030708 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal n° 11 relatif aux mesures au regard des modalités en matière de crédit hypothécaire dans le cadre de la crise corona type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030753 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040778 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 22/04/2020 pub. 25/06/2021 numac 2021042270 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030804 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 18 de l'arrêté ministériel du 23 juin 2015 fixant la demande unique et les modalités de l'identification commune de parcelles, d'exploitations et de terres agricoles dans le cadre de la politique relative aux engrais et de la politique de l'agriculture type arrêté ministériel prom. 22/04/2020 pub. 05/05/2020 numac 2020041058 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'article 13bis de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité et l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2020 modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 2017 relatif au travail de proximité

arrêt

type arrêt prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020030819 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale pris dans le cadre de mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 et prolongeant l'interdiction des visites dans diverses institutions résidentielles d'accueil et de soins situées sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020010362 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 21 modifiant l'article 175.2 du Code wallon de l'habitation durable visant un élargissement des missions de la Société wallonne du crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2020 pub. 28/04/2020 numac 2020010365 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 22 prenant des mesures diverses en matière de bail d'habitation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030802 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant deux arrêtés portant exécution de l'article 5 du décret du 20 mars 2020 contenant des mesures en cas d'urgence civile en matière de santé publique, en ce qui concerne les permis d'environnement et les plans spatiaux

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040987 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau en raison des mesures d'urgence prises pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020040986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon autorisant les distributeurs et autres opérateurs du cycle anthropique de l'eau à constituer une provision pour risque et charge sur leur exercice 2019 pour couvrir l'impact de la crise COVID-19 type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2020 pub. 30/04/2020 numac 2020041018 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 23 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 11 du 31 mars 2020 relatif aux diverses dispositions prises en matière d'emploi, de formation et d'insertion socioprofessionnelle, en ce compris dans le champ de l'économie sociale
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