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M.B. Index des textes promulgués le 19 avril 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030640 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 8 modifiant l'article 101 de la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins type arrêté royal prom. 19/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030639 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 10 permettant l'octroi, les modalités de répartition et de liquidation d'une avance aux hôpitaux généraux dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 19/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030656 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique type arrêté royal prom. 19/04/2020 pub. 04/05/2020 numac 2020030751 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal n° 9 portant exécution de l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 27 mars 2020 habilitant le Roi à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 , en vue de permettre temporairement l'exercice de l'art infirmier par des professionnels de soins de santé non qualifiés type arrêté royal prom. 19/04/2020 pub. 27/04/2020 numac 2020030757 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 23 mars 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 2020 pour l'année budgétaire 2020et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 19/04/2020 pub. 15/04/2022 numac 2022031533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant l'état d'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire de la Belgique. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 19/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030729 source service public federal finances Arrêté de pouvoirs spéciaux n° 7 portant des mesures de soutien supplémentaires en matière d'impôt des sociétés, d'impôt des personnes morales, d'impôt des non-résidents, d'impôt des personnes physiques, de taxe sur la valeur ajoutée, de précompte professionnel, de droits d'enregistrement et de rétributions
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