Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 17 avril 2020

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/04/2020 pub. 17/04/2020 numac 2020030704 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 17/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030744 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 17/04/2020 pub. 05/03/2021 numac 2021200935 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et les programmes 07 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

décret

type décret prom. 17/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020845 source autorite flamande Décret relatif aux mesures dans l'enseignement supérieur pour l'année académique 2019-2020 suite à la crise du coronavirus type décret prom. 17/04/2020 pub. 21/04/2020 numac 2020020846 source autorite flamande Décret portant dérogation temporaire au Code flamand de la Fiscalité en raison de la crise du coronavirus

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/04/2020 pub. 29/04/2020 numac 2020010387 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand allouant une subvention de projet en guise de compensation des coûts pour l'accueil des enfants pendant les vacances de Pâques 2020

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030713 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 19 modifiant les articles 4 et 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 15 du 10 avril 2020 portant dérogation aux articles L1232-5, § 2, et L1232-24, § 1er, alinéa 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs aux lieux de sépulture et aux funérailles, modes de sépulture et rites funéraires type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030712 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 18 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 du 18 mars 2020 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 17/04/2020 pub. 22/04/2020 numac 2020030711 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 17 modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 du 18 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal, n° 6 du 24 mars 2020 relatif aux réunions des collèges communaux et provinciaux et organes de gestion, des régies communales autonomes, des régies provinciales autonomes, des associations de projet et des intercommunales, n° 7 du 24 mars 2020 relatif aux réunions des bureaux permanents des centres publics d'action sociale et organes de gestion des associations Chapitre XII, n° 8 du 24 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil provincial par l'article L2212-32 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège provincial et n° 9 du 24 mars 2020 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil de l'action sociale par l'article 24 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale par le bureau permanent

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/04/2020 pub. 06/05/2020 numac 2020041106 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/04/2020 pub. 24/04/2020 numac 2020030782 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, pour ce qui est des mesures de compensation en faveur des structures de revalidation et des hôpitaux de revalidation
^