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M.B. Index des textes promulgués le 18 mars 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 10/09/2020 numac 2020015427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2013 limitant l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 14/04/2020 numac 2020020681 source service public federal justice Arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au service Légalisation et Lutte contre la Fraude du Service public fédéral Affaires étrangères type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 15/04/2020 numac 2020020751 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030344 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification du règlement d'ordre intérieur de l' « Orde van Vlaamse balies » type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020030345 source service public federal justice Arrêté royal portant l'introduction de la Banque des actes notariés type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 27/03/2020 numac 2020030359 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre belge d'information pharmacothe-rapeutique » pour l'année 2019 type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 01/04/2020 numac 2020030455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des moyens diagnostiques et du matériel de soins remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 23/03/2020 numac 2020040672 source service public federal securite sociale Arrêté royal exécutant diverses mesures exceptionnelles relatives à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités en vue d'une prise en charge des patients dans le contexte de la COVID-19 pandémie avec le virus SARS-CoV-2 type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040712 source service public federal justice Arrêté royal portant ratification de modifications du règlement d'ordre intérieur de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040747 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la préparation et la mise sur le marché des solutions hydroalcooliques destinées à l'hygiène humaine dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19 type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 26/03/2020 numac 2020040863 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal nommant un membre des Commissions d'implantation d'expression néerlandophone visées à l'article 13 de la loi coordonnée le 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 31/03/2020 numac 2020040904 source service public federal justice Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 192.000 € pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique en vue d'assurer la formation et la sensibilisation des ministres du culte islamique en Belgique type arrêté royal prom. 18/03/2020 pub. 06/04/2020 numac 2020201783 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 53 et 58 de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 22/05/2020 numac 2020020996 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 18/03/2020 numac 2020030331 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040691 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 2019 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2020 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 25/03/2020 numac 2020040705 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 décembre 2016 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 2010 concernant la commercialisation des matériels de multiplication de plantes fruitières et des plantes fruitières destinées à la production de fruits type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040746 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 18/03/2020 pub. 05/11/2020 numac 2020204351 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 11 et 12 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/03/2020 pub. 24/03/2020 numac 2020040702 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé et l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instituant les primes d'encouragement dans le secteur non marchand privé flamand

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040720 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 1 modifiant les articles 33 et 34 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040724 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 5 relatif à l'exercice des compétences attribuées au conseil communal par l'article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040723 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 4 suspendant temporairement l'exécution des décisions d'expulsions administratives et judiciaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040722 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 3 concernant les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l'article 138 de la Constitution et relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040721 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 relatif à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci ainsi que ceux fixés dans les lois et arrêtés royaux relevant des compétences de la Région wallonne en vertu de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type arrêté du gouvernement wallon prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040725 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgence en matière de compteur à budget

circulaire

type circulaire prom. 18/03/2020 pub. 20/03/2020 numac 2020040745 source service public regional de bruxelles Circulaire ministérielle-Covid 19-Mesures organisationnelles dans le cadre de la crise sanitaire-fonctionnement des instances de décision

erratum

type erratum prom. 18/03/2020 pub. 02/04/2020 numac 2020030514 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant sur des mesures d'urgences en matière de compteur à budget. - Erratum
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