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Arrêté Ministériel du 18 mars 2020
publié le 22 mai 2020

Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2020020996
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22/05/2020
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18/03/2020
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 MARS 2020. - Arrêté ministériel portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la Jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires ;

Arrête :

Article 1er.En vertu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification suivants sont reconnus aux personnes citées ci-dessous : Niveau B : CHARGE DE RECHERCHE HAYE Emile, LE CALVE Benjamin, PENNINCKX Sébastien, TERWAGNE Matthieu.

Art. 2.Les tableaux annexés au présent arrêté fixent pour chaque personne visée à l'article 1er : - la date de reconnaissance de niveau, sous la rubrique « DATNIV » ; - l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, dans les colonnes « AN » et « M ».

Bruxelles, le 18 mars 2020.

V. GLATIGNY

CHARGE DE RECHERCHE

NIV

NOM

PRENOM

DATE DE NAISSANCE

TITRE

ETABL

AN

M

DATNIV

B

HAYE

Emile

31.12.1991

Docteur en Sciences

UNAMUR

6

2

01.01.2020

B

LE CALVE

Benjamin

15.02.1982

Docteur en Sciences biomédicales et pharmaceutiques

UNAMUR

10

3

01.08.2019

B

PENNINCKX

Sébastien

29.04.1991

Docteur en Sciences

UNAMUR

4

2

01.12.2019

B

TERWAGNE

Matthieu

20.01.1985

Docteur en Sciences

UNAMUR

6

5

01.01.2020


Tableaux annexés à l'arrêté du 18 mars 2020.

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