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M.B. Index des textes promulgués le 28 juin 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 03/07/2019 numac 2019013153 source service public federal interieur, service public federal mobilite et transports, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 02/07/2019 numac 2019013595 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal Gouvernement. - Modification. - Nomination type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030580 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030593 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du code type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030665 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants et portant adaptation au bien-être de certaines pensions dans le régime des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019030678 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019030693 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019030714 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution des articles 8, § 2 et 11 de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l'assurance protection juridique type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 04/07/2019 numac 2019041207 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la navigation de plaisance type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 11/07/2019 numac 2019041269 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041270 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041324 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 12/07/2019 numac 2019041323 source service public federal finances Arrêté royal portant agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/08/2019 numac 2019041663 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 2018 nommant les magistrats-assesseurs et les magistrats-assesseurs suppléants aux Conseils provinciaux de l'Ordre des Pharmaciens type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, ajoutant une annexe RGPD au règlement de pension (1) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la clarification du concept de rémunération à la tâche dans le secteur type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202876 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202874 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant une carrière longue et concernant l'exécution des conventions collectives de travail n° 134 et n° 135 du Conseil national du travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au régime de chômage avec complément du FSE ETAW pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves en Région wallonne, en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202879 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202880 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202878 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au crédit-temps, à la diminution de carrière et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202882 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux régimes de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019202883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2019, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à l'amendement et à la coordination des statuts du "Sociaal Fonds voor de podiumkunsten van de Vlaamse Gemeenschap" type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 24/07/2019 numac 2019202979 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juillet 2017 portant nomination des membres ordinaires et des membres suppléants du Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203022 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal déclarant représentative une organisation professionnelle d'employeurs dans la branche d'activité du transport de patients type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019203230 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant renouvellement des cadres linguistiques pour le personnel de la Cour constitutionnelle type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 16/07/2019 numac 2019203324 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre de la Commission Artistes type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 10/06/2020 numac 2020021096 source service public federal finances Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux nos 4, 10, 19, 51 et 54 en matière de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le dépôt par voie électronique des déclarations de commencement, de changement et de cessation d'activité, le régime de la franchise de taxe, portant des adaptations techniques relatives à la législation communautaire et nationale et abrogeant l'arrêté royal n° 47, du 25 février 1996, relatif au contrôle du paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due en raison de la livraison, de l'acquisition intracommunautaire et de l'importation de moyens de transport, au sens de l'article 8bis, § 2, 1°, du code. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 17/02/2020 numac 2020030042 source service public federal interieur Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 01/10/2020 numac 2020043151 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de l'article 147, alinéa 4, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 02/02/2021 numac 2021040149 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution des articles 14526/1 et 14527, du Code des impôts sur les revenus 1992, et modifiant le moyen de transmission de certaines informations au SPF Finances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 06/12/2021 numac 2021034048 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant exécution de l'article 42, § 4, de la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et portant des dispositions diverses concernant la présomption d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/06/2019 pub. 06/12/2021 numac 2021034049 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les conditions d'agrément comme entreprise agricole et comme entreprise sociale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/06/2019 pub. 10/07/2019 numac 2019030594 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis type arrêté ministériel prom. 28/06/2019 pub. 15/07/2019 numac 2019203267 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 mai 2001 relatif à l'organisation et à la structure de l'Inspection des lois sociales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013618 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013615 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « Bachelor in Dance » en tant que nouvelle formation de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013619 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de hernieuwbare energiesystemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013620 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013621 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013622 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019013688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005 relatif à l'octroi d'une échelle de traitement non acquise aux membres du personnel qui sont porteurs d'un certificat ou diplôme de l'enseignement spécial, en ce qui concerne des modalités d'exécution type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019013712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010 en ce qui concerne l'institution d'une prime pour l'installation fixe de stockage électrochimique d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019013772 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013870 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019013869 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013903 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant enregistrement de la « Performing Arts Research and Training Studios vzw » comme institution enregistrée d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 19/08/2019 numac 2019013904 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014123 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert d'un membre du personnel de l'Agence de l'Innovation et de l'Entrepreneuriat vers le Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation (« Departement Economie, Wetenschap en Innovatie ») type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014124 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la mise en oeuvre de la décision SA.46013 de la Commission européenne relative au mécanisme flamand de soutien à l'électricité verte et à la cogénération et portant diverses dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 28/08/2019 numac 2019014138 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 1998 fixant le statut administratif et pécuniaire de certains personnels nommés à titre définitif de l'enseignement, des centres psycho-médico-sociaux et des services d'encadrement pédagogique, de l'inspection et du service d'études, désignés temporairement pour ou chargés temporairement d'une mission pour laquelle ils ne sont pas nommés à titre définitif type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 30/08/2019 numac 2019014182 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2017 relatif à la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les professions réglementées dans l'enseignement dans le cadre de la Directive européenne 2005/36 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019014188 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation provisoire du projet de plan d'alignement régional 1M3D8E G 029510 01 à Malines type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de « natuursteenbewerker » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/09/2019 numac 2019014396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les réseaux qui constituent, pour un nombre significatif d'utilisateurs finals, le moyen principal pour réceptionner des programmes de diffusion type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014449 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales des routes régionales R004702 entre les points kilométriques 0,000 et 0,500 et R004702 (en direction de Merelbeke) entre les points kilométriques 0,000 et 0,281 sur le territoire de la commune de Merelbeke type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 16/09/2019 numac 2019014447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications des statuts de la Société flamande de Distribution d'Eau apportées par l'Assemblée générale de la Société flamande de Distribution d'Eau le 7 juin 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N21 entre les points kilométriques 28.50 et 29.77 sur le territoire de la commune de Rotselaar type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014505 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 supprimant des bandes réservées, délimitées en surimpression dans les plans de secteur ou les plans généraux d'aménagement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 23/09/2019 numac 2019014536 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2008 relatif à l'accessibilité des forêts et des réserves naturelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/09/2019 numac 2019014554 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret antidopage du 25 mai 2012, pour ce qui concerne l'agrément d'agents de contrôle de dopage et le contrôle de la déclaration trimestrielle de données de localisation type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014604 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne diverses dispositions dans le cadre du transfert, à partir du 1er janvier 2015, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 30/09/2019 numac 2019014630 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, en ce qui concerne le transfert, à partir du 1er janvier 2019, de membres du personnel de l'autorité fédérale à l'Autorité flamande à l'occasion d'une réforme de l'Etat type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014645 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle, en ce qui concerne FPI type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement de la perte de valeur foncière en cas de boisement, soutenu par les revenus de la cotisation de conservation des bois en cas de déboisement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019014667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 3 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 désignant les infractions par degré aux règlements généraux pris en exécution de la loi relative à la police de la circulation routière type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , et modifiant diverses dispositions des annexes audit arrêté type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019014723 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N19 ancienne Aarschotsesteenweg, entre l'intersection avec la nouvelle N19, y compris le Dijlebrug correspondant à la hauteur du tracé nouvellement aménagé de la Kolonel Begaultlaan dans le prolongement du Schuiteniersbrug sur la Vaart, sur le territoire de la ville de Louvain type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019014726 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint, et l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des gouverneurs de province et de l'adjoint du gouverneur de la province du Brabant flamand, en ce qui concerne le régime des congés et autres dispositions type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014842 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'agent de conditionnement d'oeuvres d'art type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014915 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur de claviers historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur d'instruments à cordes historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production animale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019014917 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de restaurateur de claviers historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 29/07/2019 numac 2019041400 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 23/07/2019 numac 2019041415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041567 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041569 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041570 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041575 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041584 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041587 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041652 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne les centres de soins de jour type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041673 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het bouwkundig tekenen » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041674 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de l'« UC Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 26/08/2019 numac 2019041677 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041686 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« UC Leuven » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041692 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041693 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het productiebeheer » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041695 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041694 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de elektromechanische systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041712 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041710 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation de l'« Erasmushogeschool Brussel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/08/2019 numac 2019041711 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het transport en de logistiek » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041721 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de accounting administration » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Kempen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 06/08/2019 numac 2019041722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het logies-, restaurant- & cateringmanagement » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Noord » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019041729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in het programmeren » en tant que nouvelle formation d'Odisee type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019041728 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019041743 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de verkeerskunde en de mobiliteit » en tant que nouvelle formation de la « Hogeschool PXL » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 14/08/2019 numac 2019041754 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « educatief graduaat in het secundair onderwijs » en tant que nouvelle formation de l'« Artesis Plantijn Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019041757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de marketing- en de communicatiesupport » en tant que nouvelle formation de la « Katholieke Hogeschool Vives Zuid » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 13/08/2019 numac 2019041756 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du « graduaat in de HVAC-systemen » en tant que nouvelle formation de la « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 20/08/2019 numac 2019041758 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne la modification des moments d'entrée du déploiement échelonné pour les centres de soins résidentiels, centres de court séjour et centres de soins de jour type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041760 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019041935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la fixation définitive de l'arrêté relatif à la préférence concernant le projet complexe « Amélioration de l'accessibilité nautique du port et de l'arrière-port de Zeebrugge » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 09/09/2019 numac 2019041943 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'« Operator textielverzorging » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 08/10/2019 numac 2019041973 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Décret relatif à une politique de cirque du 1er mars 2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019041975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément d'experts en matière de prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et à l'agrément de jaugeurs type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019041985 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant le plan de rénovation rurale « Openruimteverbindingen Rupelstreek » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 02/10/2019 numac 2019041958 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour les grandes installations de combustion type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019041989 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant les rétributions pour les prestations en matière de certification et de jaugeage de bateaux de navigation intérieure type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042111 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de restaurateur d'instruments à cordes historiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042118 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur de personnes type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042117 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en production végétale type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'accompagnateur orthopédagogique type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042122 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'interprète type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042121 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur en magasin type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042128 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de collaborateur en conservation de patrimoine type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042130 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de boucher-traiteur type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042133 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de responsable qualité et processus en boucherie type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant administratif médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'horloger type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur-réparateur d'instruments à cordes type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042145 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien en automatisation industrielle type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 18/10/2019 numac 2019042151 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de constructeur-réparateur de claviers type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/06/2019 pub. 21/11/2019 numac 2019042384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers

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type document prom. 28/06/2019 pub. 09/07/2019 numac 2019030601 source bruxelles-proprete, agence regionale pour la proprete Décision du fonctionnaire dirigeant de Bruxelles-Propreté, Agence régionale pour la propreté, portant la désignation de M. Paul Vanholsbeeck dans l'exercice de la fonction supérieure de directeur général adjoint type document prom. 28/06/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019030817 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordres nationaux
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