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M.B. Index des textes promulgués le 8 février 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019010873 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019010875 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les candidats s'engagent, en cas et d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen ou les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par les candidats à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par les candidats pour couvrir ces dépenses type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019010874 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 14/02/2019 numac 2019010916 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 septembre 2018 portant des mesures d'urgence concernant la lutte contre la peste porcine africaine type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 04/04/2019 numac 2019011368 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle du rapport visé à l'article 94ter du Code électoral et appelé à consigner les dépenses de propagande électorale engagées par les candidats et les partis politiques en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 08/02/2019 pub. 16/04/2019 numac 2019011620 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant le modèle de la déclaration écrite par laquelle les partis politiques s'engagent, en cas d'élections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté, à déclarer leurs dépenses électorales, à déclarer l'origine des fonds qu'ils utilisent pour couvrir ces dépenses et à enregistrer l'identité des personnes physiques qui leur ont fait des dons de 125 euros et plus ainsi que l'identité des entreprises, des associations de fait et des personnes morales qui leur ont fait des sponsorings de 125 euros et plus, et fixant les modèles de la déclaration consignant les dépenses consenties par le parti à des fins de propagande électorale ainsi que de la déclaration d'origine des fonds utilisés par le parti pour couvrir ces dépenses. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 18/03/2019 numac 2019011055 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la protection des animaux au moment de leur abattage ou de leur mise à mort, en ce qui concerne la formation du personnel d'abattoir et du responsable du bien-être des animaux et l'indépendance du responsable du bien-être des animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 29/03/2019 numac 2019011230 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 relatif au Conseil d'Administration de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Samenwerking rond Gegevensdeling tussen de Actoren in de Zorg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 03/04/2019 numac 2019011347 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant l'entrée en vigueur de l'article 37 du décret du 3 juin 2016 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005, le Décret provincial du 9 décembre 2005 et le décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 01/04/2019 numac 2019011346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 18/04/2019 numac 2019011729 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2011 relatif aux règles comptables et aux règles d'imputation applicables aux Ministères flamands et aux services à gestion séparée et relatif au contrôle des crédits d'engagement, et modifiant les articles 48 et 51 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019030176 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations d'assistance relative aux loisirs pour personnes handicapées, en ce qui concerne les conditions d'agrément, la procédure d'agrément et le subventionnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 19/04/2019 numac 2019030258 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et portant renforcement du fonctionnement des SVK type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 15/03/2019 numac 2019040614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2002 relatif à l'obligation accrue de pilotage pour les navires en mer territoriale belge ainsi que dans les eaux ressortissant de la compétence de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040741 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de marketing- en de communicatiesupport" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040746 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de juridisch-administratieve ondersteuning" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040745 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement "graduaat in het maatschappelijk werk" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement "graduaat in het Internet of Things" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040763 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en travail socioculturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040764 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement graduat en travail syndical type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement "graduaat in de hernieuwbare energiesystemen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 26/03/2019 numac 2019040770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant développement d'une qualification d'enseignement "graduaat in de HR-support" type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/02/2019 pub. 27/03/2019 numac 2019040785 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés
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