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M.B. Index des textes promulgués le 30 janvier 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 2006 réglant le financement de l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019010537 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 août 2006 réglant la collaboration avec l'association chargée de l'enregistrement du kilométrage des véhicules type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 06/02/2019 numac 2019010727 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux modalités et frais de fonctionnement de la Commission des provisions nucléaires et de son secrétariat permanent type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019010817 source service public federal justice Arrêté royal fixant le modèle de déclaration de mariage et le modèle de déclaration de reconnaissance, les modalités de l'expédition des documents et les modalités des mentions type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019040195 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté royal exemptant de l'application du Livre II de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces les titulaires de licence de classe C, G1 et G2, comme prévu à l'article 25, point 3, point 8 et point 9, de la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les paris, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 12/02/2019 numac 2019040199 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2005 pris en exécution de la loi du 4 septembre 2002 visant à confier aux centres publics d'action sociale la mission de guidance et d'aide sociale financière dans le cadre de la fourniture d'énergie aux personnes les plus démunies type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 13/02/2019 numac 2019040266 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2013 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les mouvements d'équidés, les importations d'équidés en provenance des pays tiers et le transit type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 15/02/2019 numac 2019040268 source service public federal justice Arrêté royal fixant les modalités d'établissement de l'acte d'adoption et de la délivrance du document qui l'atteste visées à l'article 367-2, alinéa 5 du Code civil, et fixant le modèle du certificat de conformité visé à l'article 368-2 du Code civil type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 18/02/2019 numac 2019040310 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la collaboration des prestataires de services de paiement au développement et à l'exploitation du site internet comparateur des frais associés aux comptes de paiement type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040317 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 25/02/2019 numac 2019040318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 30/01/2019 pub. 19/02/2019 numac 2019040319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 1987 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission paritaire nationale médecins-hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010751 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Formalis type arrêté ministériel prom. 30/01/2019 pub. 11/02/2019 numac 2019010809 source service public federal strategie et appui Arrêté ministériel modifiant la désignation des fonctions de management temporaires du Service public fédéral Stratégie et Appui type arrêté ministériel prom. 30/01/2019 pub. 13/02/2019 numac 2019010822 source service public regional de bruxelles Arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la délégation de compétence donnée par l'arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d'agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation type arrêté ministériel prom. 30/01/2019 pub. 28/02/2019 numac 2019040458 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 février 2017 fixant les conditions d'un système de traçabilité portant exécution de l'article 4.3.5, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/01/2019 pub. 21/02/2019 numac 2019040375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant, pour 2018-2019, l'organisation ou l'admission aux subventions d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire ordinaire et portant dérogation, pour 2018-2019, à la condition décrite à l'article 24, § 3, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissement dans l'enseignement secondaire de plein exercice, et accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire

accord de coopération

type accord de coopération prom. 30/01/2019 pub. 16/07/2020 numac 2020042317 source service public federal chancellerie du premier ministre Accord de coopération entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
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