30 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, l'article 7, § 2;

Vu l'arrêté royal du 7 mai 1965 relatif au Fonds d'aide médicale urgente, l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente;

Considérant l'arrêté royal du 10 août 2015 visant à l'approbation des statuts du Fonds d'Aide médicale urgente, l'article 17 des statuts annexés à cet arrêté, modifié par l'arrêté royal du 19 juillet 2018;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 9 novembre 2016 portant désignation d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente est remplacé par ce qui suit : «

Article 1er.Sont désignés pour une durée de six ans en qualité d'administrateurs au sein du conseil d'administration du Fonds d'Aide médicale urgente : 1° M.Jean-Marc Hanotiau, Evere, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur et vice-président; 2° M.Serge Cornet, Maasmechelen, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur; 3° M.Olivier Lambiet, Welkenraedt, Attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, comme administrateur; 4° M.Francis Bosmans, Wellen, Inspecteur des Finances, comme administrateur. ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 14 novembre 2017.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 30 janvier 2019.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK