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M.B. Index des textes promulgués le 16 janvier 2019

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019040490 source autorite flamande Arrêté ministériel portant enregistrement des offreurs de soins autorisés offrant des soins et du soutien aux personnes handicapées internées type arrêté ministériel prom. 16/01/2019 pub. 25/01/2019 numac 2019200296 source service public de wallonie Arrêté ministériel levant tant en plaine qu'au bois l'interdiction de chasse des espèces gibiers et levant tant en plaine qu'au bois l'interdiction de destruction du sanglier, dans la partie Nord de la zone d'observation renforcée

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 29/01/2019 numac 2019010589 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel de l'Entreprise publique des technologies numériques de l'information et de la communication de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010615 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2012 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de la carrière extérieure de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 04/02/2019 numac 2019010670 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 01/02/2019 numac 2019010671 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 3, § 3quater, alinéa 4, et 32, § 7, alinéa 4, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030138 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030139 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de Recherche et d'Enseignement Supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030137 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage en 4e-5e-6e années de l'enseignement qualifiant type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/02/2019 numac 2019030143 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 relatif aux congés et aux absences des agents des services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019030157 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de concertation intra-sectorielle type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019030156 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de concertation relative à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019030158 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la commission de déontologie de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 05/02/2019 numac 2019030144 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Groupe de travail « Technologie » prévu aux articles 25, § 2, et 26, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 05/03/2019 numac 2019030183 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil de prévention type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 26/02/2019 numac 2019040499 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 11/03/2019 numac 2019040596 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil d'administration du centre hospitalier universitaire de Liège type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/01/2019 pub. 08/03/2019 numac 2019040595 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

circulaire

type circulaire prom. 16/01/2019 pub. 27/02/2019 numac 2019040467 source region de bruxelles-capitale Circulaire Easybrussels/2019/e-Proc. - Marchés publics. - Utilisation des applications e-Procurement par les entités de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/01/2019 pub. 13/03/2019 numac 2019011138 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés « Fond de la Volette », « Gros Ruisseau 1, 2, 3, 4 et 5 », « Hosseumonts 1 et 2 » et « Haie de Han 1 et 3 » sis sur le territoire de la commune d'Etalle type arrêté ministériel prom. 16/01/2019 pub. 22/03/2019 numac 2019040776 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement d'une zone de surveillance pour la protection de l'eau des sources des bois d'Etalle
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