MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e-5e-6e années de l'enseignement qualifiant

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 2012 organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement, l'article 5bis;

Vu le décret du 14 juin 2018 instituant un enseignement expérimental aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire qualifiant en ce qui concerne la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU), et aux 2e et 3e degrés de l'enseignement de transition en ce qui concerne le dépassement du nombre maximum de périodes hebdomadaires, et portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire, d'organisation du jury délivrant le certificat d'aptitudes pédagogiques et de concertation avec les pouvoirs organisateurs et les organisations syndicales, les articles 1er et 49;

Considérant les propositions de l'Administratrice générale de l'Enseignement, des fédérations des pouvoirs organisateurs et de l'enseignement organisé par la Communauté française, des organisations syndicales;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2018 portant désignation des membres du groupe de pilotage chargé d'accompagner, d'évaluer et de proposer des adaptations au dispositif expérimental du déploiement de la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) en 4e-5e-6e années de l'enseignement qualifiant, est modifié comme suit : 1° le mot « sept » est remplacé par le mot « douze »;2° les mots suivants sont ajoutés après les mots « Christine GENOT (syndicat libre de la fonction publique) » : « - Diego MORALES MAGRI (syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB); - Edouard GERARD (syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB); - Emmanuel FAYT (syndicat des employés, techniciens et cadres de la FGTB); - Jean-François GHYS (association professionnelle du personnel de l'enseignement libre); - Paul TYSEBAERT (association professionnelle du personnel de l'enseignement libre). ».

Art. 2.L'article 1er du même arrêté est complété par un 4°, rédigé comme suit : « 4° de deux représentants du Service Général de l'Inspection : - André FRANSOLET (inspecteur - coordonnateur); - Juriaan FRAIPONTS (inspecteur). ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 16 janvier 2019.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS