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M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2018

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018011122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018011502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 décembre 2016, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 25 septembre 2014 concernant le statut pécuniaire du personnel en Communauté germanophone, en application de l'accord non-marchand 2016-2019 (1) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018011743 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année - Anvers type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 14/09/2018 numac 2018013659 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018030853 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services et les organismes de contrôle technique et d'évaluation de la conformité, relative au barème sectoriel minimum type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031427 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la réduction de l'intensité de gaz à effet de serre de l'énergie destinée au transport type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018031468 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives en ce qui concerne les prix de transfert et leurs modalités d'application type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018031488 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018031522 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant agrément de l'asbl « Associations 21 pour un développement durable » comme organisation coupole de développement durable type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 18/07/2018 numac 2018031523 source institut federal pour le developpement durable Arrêté royal portant agrément de l'asbl « TransitieNetwerk Middenveld » comme organisation de réseau de développement durable type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031529 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 31/10/2018 numac 2018040256 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040279 source service public federal interieur Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040278 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 02/08/2018 numac 2018040387 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. IDA à l'appui de l'élargissement d'un projet pilote « fonction liaison alcool, et détection et intervention brève chez des patients ayant un problème d'alcool dans les services d'urgence » type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040422 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les conditions de facturation entre les zones de secours dans le cadre de l'aide adéquate la plus rapide type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018201506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au complément salarial pour travail du dimanche type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 novembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise en exécution de la convention collective de travail n° 124 et de la convention collective de travail n° 125 conclues au sein du Conseil national du travail (1) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans ou à partir de 59 ans (2018) moyennant 35 ans de carrière pour les travailleurs ayant un métier lourd (1) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains ouvriers âgés moins valides et ouvriers ayant des problèmes physiques graves licenciés type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à l'âge de 62 ans (1) type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise dans les entreprises de services réguliers, de services réguliers spécialisés et de services occasionnels type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 décembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvriers qui sont âgés de 62 ans ou plus au moment de la fin du contrat, ainsi que concernant la mesure de transition type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202337 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative au travail intérimaire type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la construction type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018202456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 09/07/2018 numac 2018203518 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la suppression du Comité de gestion pour les ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 21/11/2019 numac 2019042401 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 445, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif à la détermination de l'échelle des amendes administratives en ce qui concerne les prix de transfert et leurs modalités d'application. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 29/06/2018 pub. 17/05/2022 numac 2022040994 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018031418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé - Acerta type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031534 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général et de l'assesseur juridique général suppléant près de la Chambre exécutive néerlandophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 12/07/2018 numac 2018031535 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de l'assesseur juridique général près de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 29/06/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019200107 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2018

arrêt

type arrêt prom. 29/06/2018 pub. 29/08/2018 numac 2018040610 source service public federal finances Arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances modifiant l'arrêté du Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances du 21 novembre 2013 portant création des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection spéciale des impôts et fixant le siège et la compétence de ces services

décret

type décret prom. 29/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018013009 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, signé à Bruxelles le 30 octobre 2016 et à l'instrument interprétatif commun (1) type décret prom. 29/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013014 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, signé à Bruxelles le 24 novembre 2017 type décret prom. 29/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018013013 source autorite flamande Décret modifiant le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne l'exonération du précompte immobilier des biens immobiliers protégés en tant que monument et donnés en bail emphytéotique par le Gouvernement flamand type décret prom. 29/06/2018 pub. 01/08/2018 numac 2018013097 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur les arts du 13 décembre 2013 type décret prom. 29/06/2018 pub. 17/08/2018 numac 2018013096 source autorite flamande Décret portant instauration du programme « Iedereen verdient vakantie » dans le tourisme social (1) type décret prom. 29/06/2018 pub. 03/08/2018 numac 2018031601 source autorite flamande Décret portant création du « Vlaamse Raad voor Welzijn, Volksgezondheid en Gezin » type décret prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040442 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, signé à Manille le 7 août 2017 type décret prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040461 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique , faite à Rotterdam le 30 janvier 2017 (1) type décret prom. 29/06/2018 pub. 26/07/2018 numac 2018040490 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 10/08/2018 numac 2018013193 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications, en ce qui concerne la reconnaissance de qualifications professionnelles pour les rôles sociaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 23/08/2018 numac 2018013335 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours, d'heures de cours et d'heures dans l'enseignement spécial sur la base du modèle de soutien pour l'année scolaire 2018-2019 type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 04/09/2018 numac 2018013354 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les modalités relatives à la désignation des bénéficiaires des allocations familiales et au paiement des allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 07/08/2018 numac 2018031614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions de paiement d'une subvention d'investissement aux organismes assureurs pour l'adaptation de leurs logiciels afin de pouvoir échanger des données avec les caisses d'assurance soins et l'Autorité flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 29/06/2018 pub. 12/10/2018 numac 2018040666 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une commission de recours contre la décision de l'acteur de paiement portant sur les allocations dans le cadre de la politique familiale ou contre l'absence d'une décision

erratum

type erratum prom. 29/06/2018 pub. 28/05/2019 numac 2019012710 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au statut administratif du personnel opérationnel de la Protection civile. - Erratum

document

type document prom. 29/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040341 source region de bruxelles-capitale Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale
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