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Document du 29 juin 2018
publié le 19 juillet 2018

Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018040341
pub.
19/07/2018
prom.
29/06/2018
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


29 JUIN 2018. - Décision du Directeur général de l'administration Bruxelles Logement désignant un fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale


Le Directeur général de Bruxelles Logement, Vu l' ordonnance du 17 juillet 2003Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 17/07/2003 pub. 09/09/2003 numac 2003031392 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant le Code bruxellois du Logement fermer portant le Code bruxellois du Logement, articles 10 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, article 2 ;

Vu le test genre réalisé le 29 juin 2018 en application de l'article 3, 2°, de l' ordonnance du 29 mars 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 29/03/2012 pub. 13/04/2012 numac 2012031171 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale fermer `portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Région de Bruxelles-Capitale';

Considérant que le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale sera absent pendant une longue durée durant les vacances d'été ;

Considérant qu'il importe, dans un souci d'efficience, de continuité et de la bonne gestion administrative, que l'exécution des missions du fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale soient garanties, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 juin 2018 désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale, Monsieur Thierry Billiet, Premier attaché dans la Direction de l'Inspection régionale du Logement, est désigné pour remplacer le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale pendant les mois de juillet et août 2018 si cela est nécessaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 juin 2018.

Le Directeur général de Bruxelles Logement, A. VERKRUYSSEN

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