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M.B. Index des textes promulgués le 18 juin 2018

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loi

type loi prom. 18/06/2018 pub. 02/07/2018 numac 2018012858 source service public federal justice Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges type loi prom. 18/06/2018 pub. 27/09/2018 numac 2018013796 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales type loi prom. 18/06/2018 pub. 22/01/2019 numac 2019010162 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/06/2018 pub. 23/01/2019 numac 2019010327 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre les actes de violence perpétrés au nom de la culture, de la coutume, de la religion, de la tradition ou du prétendu "honneur", y compris les mutilations génitales. - Traduction allemande type loi prom. 18/06/2018 pub. 14/02/2019 numac 2019010825 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 18/06/2018 pub. 19/04/2019 numac 2019011516 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 18/06/2018 pub. 23/04/2019 numac 2019011820 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Traduction allemande d'extraits. - Erratum type loi prom. 18/06/2018 pub. 24/10/2019 numac 2019014845 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits type loi prom. 18/06/2018 pub. 04/03/2019 numac 2019040528 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits. - Erratum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012880 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un membre du service de médiation pour les télécommunications type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018040388 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale et politiques des grandes villes Arrêté royal allouant un subside à l'A.S.B.L. «*****», à charge du budget du Service fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie sociale et Politique des Grandes Villes, pour l'année budgétaire 2018 type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 27/07/2018 numac 2018040474 source service public federal justice Arrêté royal portant désignation du président de la chambre de recours des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 18/06/2018 pub. 28/06/2018 numac 2018203316 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les modalités et les pièces justificatives pour le remboursement des frais de déplacement visés à l'article 10, § 1er, alinéa 2, de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme, et fixant le tarif des honoraires et des frais pour l'exécution des expertises relatives aux litiges portant sur les droits résultant de cette loi

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012856 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d'application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d'application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 25/06/2018 numac 2018012855 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au maximum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 19/07/2018 numac 2018012864 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif à l'affichage électoral en période de campagne électorale, pour les élections communales du 14 octobre 2018 type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 06/07/2018 numac 2018012869 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires

décret

type décret prom. 18/06/2018 pub. 25/07/2018 numac 2018203578 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 7 avril 2003 visant le contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Conseil ainsi que des communications des autorités publiques de la Communauté germanophone type décret prom. 18/06/2018 pub. 30/08/2018 numac 2018204321 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement et de formation 2018

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/06/2018 pub. 17/07/2018 numac 2018031530 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant l'extension du périmètre de reconnaissance économique arrêté le 16 juillet 2013 - sous-zone « Flexport City 3 » et le plan d'expropriation des sous-zones « Flexport City 2, 3 et 4 », pour cause d'utilité publique de parcelles de terrains situées sur le territoire de la Commune de Grâce-Hollogne

erratum

type erratum prom. 18/06/2018 pub. 14/12/2018 numac 2018205410 source ministere de la communaute germanophone Décret portant modification du décret du 7 avril 2003 visant le contrôle des dépenses électorales pour l'élection du Conseil ainsi que des communications des autorités publiques de la Communauté germanophone. - ERRATUM
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