loi

type loi prom. 08/06/2017 pub. 27/06/2017 numac 2017012531 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant en droit belge la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur type loi prom. 08/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012702 source service public federal justice Loi concernant la coordination de l'expertise et l'accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute type loi prom. 08/06/2017 pub. 30/06/2017 numac 2017012718 source service public federal interieur, service public federal justice et service public federal finances Loi modifiant les articles 52 et 53 de la loi-programme du 25 décembre 2016 type loi prom. 08/06/2017 pub. 09/10/2017 numac 2017013419 source service public federal interieur Loi modifiant les articles 52 et 53 de la loi-programme du 25 décembre 2016. - Traduction allemande type loi prom. 08/06/2017 pub. 11/05/2018 numac 2018011892 source service public federal interieur Loi concernant la coordination de l'expertise et l'accélération de la procédure relative à certaines formes de responsabilité sans faute. - Traduction allemande type loi prom. 08/06/2017 pub. 08/10/2019 numac 2019014417 source service public federal interieur Loi transposant en droit belge la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012645 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2018 type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012644 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales limitées au cours de l'année 2018 type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012691 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2009 fixant les conditions d'admission à la circulation aérienne de certains aéronefs non munis d'un certificat de navigabilité type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 26/06/2017 numac 2017012708 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 20/06/2017 numac 2017012713 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à l'assistance en justice du personnel judiciaire ainsi que des magistrats et à l'indemnisation des dommages aux biens encourus par eux type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 03/07/2017 numac 2017012849 source service public federalet strategie et appui Arrêté royal relatif à la désignation du Commissaire du Gouvernement du Budget près le War Heritage Institute type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017020400 source service public federal emploie, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant le modèle du certificat d'assurance ou autre garantie financière pour le rapatriement et le certificat d'assurance ou de toute autre garantie financière relative à la responsabilité de l'armateur, visés au titre 2 de la loi du 13 juin 2014 d'exécution et de contrôle de l'application de la Convention du travail maritime 2006 type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017030743 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2014 portant autorisation d'expropriation d'extrême urgence avec prise de possession immédiate des parcelles situées sur le territoire des communes de Aalter, Beernem et Knesselare, pour cause d'utilité publique, afin de réaliser la construction d'une troisième et d'une quatrième voie entre Gand et Bruges, y compris le réaménagement de la gare de Beernem et le point d'arrêt de Maria-Aalter type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040412 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civile / Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Services de police et de sécurité civile type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040414 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité organisateur ou technique type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 28/07/2017 numac 2017040413 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - Commerce automobile, garages, carrosserie, pièces automobiles, matériel agricole et horticole et de génie civile/ Cycles, cyclomoteurs et motocyclettes type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017202900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation et la Commission paritaire pour les banques, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017203886 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "service mobile d'urgence" pour être agréée type arrêté royal prom. 08/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204355 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012204 source service public federal finances Arrêté ministériel retirant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 déterminant la date de la première livraison matérielle des enveloppes scellées et de leurs inventaires mentionnée à l'article 32 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 21/06/2017 numac 2017012636 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément de sept sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 13/07/2017 numac 2017012700 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres du Comité ad hoc au sein du Conseil central de l'Economie type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012823 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Haute Ecole. - Extrait type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012822 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012951 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide logistique éligibles au subventionnement et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017012950 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles au subventionnement d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2017 type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017030461 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204015 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 31 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017 type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204016 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, le programme 03 de la division organique 16, le programme 02 de la division organique 17 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2017

décret

type décret prom. 08/06/2017 pub. 29/06/2017 numac 2017012820 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel type décret prom. 08/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012883 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux concours fondés sur l'apparence destinés aux enfants

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2017 pub. 15/06/2017 numac 2017012646 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2017 établissant les modalités de certains actes prévus par l'ordonnance du 23 décembre 2016 relative à la taxe régionale sur les établissements d'hébergement touristique type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2017 pub. 14/06/2017 numac 2017012647 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 juin 2017 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 février 2012 relatif au captage et au transport de dioxyde de carbone aux fins de son stockage géologique

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/06/2017 pub. 16/06/2017 numac 2017012664 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/749 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'approbation de quatre référentiels de validation de compétences associés au métier d'« Etancheur » dans le cadre de l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012904 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des Présidents et Vice-présidents du bureau et sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune type arrêté de la commission communautaire commune prom. 08/06/2017 pub. 07/07/2017 numac 2017012903 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 14/07/2017 numac 2017030634 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'usage de la dénomination « ferme pédagogique »

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 08/06/2017 pub. 25/09/2017 numac 2017030869 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1836 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 juin 2009 portant application du décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'action sociale, de la famille et de la santé

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 08/06/2017 pub. 08/09/2017 numac 2017040615 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 23/06/2017 numac 2017203334 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2016 portant désignation des membres du Conseil de la Fiscalité et des Finances de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017203882 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 24/07/2017 numac 2017203881 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008, entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204067 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204066 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant organisation des contrôle et audit internes budgétaires et comptables ainsi que du contrôle administratif et budgétaire des Services du Gouvernement wallon, des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales, des organismes et du Service du Médiateur en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/06/2017 pub. 03/08/2017 numac 2017204064 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget, aux comptabilités budgétaire et générale ainsi qu'au rapportage des unités d'administration publique wallonnes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/06/2017 pub. 28/06/2017 numac 2017020404 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine denommé « möderscheid forage captage 19 » sis sur le territoire de la commune d'Amel

erratum

type erratum prom. 08/06/2017 pub. 27/09/2017 numac 2017031220 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 08/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017203579 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement visant à simplifier le système des agences locales pour l'emploi

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