8 JUIN 2017. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nominations au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions fermer sur les médicaments, l'article 12bis, § 1er, alinéa 1er, inséré par la loi du 1er mai 2006;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, et l'article 2bis, inséré par la loi du 17 juillet 1997 et modifié par la loi du 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, les articles 122, § 2, et 128;

Vu l'arrêté royal du 28 février 2014 portant nomination au sein de la commission consultative prévue à l'article 122, § 2 et 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, est accordée à M. Johan Eykens, Febelgen.

Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Consultative, M. Wim Vervaet, Febelgen, en remplacement de M. Johan Eykens, pour la durée restante de son mandat.

Art. 2.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, est accordée à Mme Mieke Goossens, pharma.be.

Est nommée en qualité de membre effectif de la Commission Consultative, Mme Nathalie Lambot, pharma.be, en remplacement de Mme Mieke Goossens, pour la durée restante de son mandat.

Art. 3.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, est accordée à Mme Nathalie Lambot, pharma.be.

Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission Consultative, Mme Charlotte Weyne, pharma.be, en remplacement de Mme Nathalie Lambot, pour la durée restante de son mandat.

Art. 4.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, est accordée à M. Jacques De Beer, Institut Scientifique de Santé publique.

Est nommée en qualité de membre effectif de la Commission Consultative, Mme Geneviève Waeterloos, Institut Scientifique de Santé publique, en remplacement de M. Jacques De Beer, pour la durée restante de son mandat.

Art. 5.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, est accordée à Mme Geneviève Waeterloos, Institut Scientifique de Santé publique.

Est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission Consultative, M. Eric Deconinck, Institut Scientifique de Santé publique, en remplacement de Mme Geneviève Waeterloos, pour la durée restante de son mandat.

Art. 6.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, est accordée à M. Ludo Willems, Association belge des Pharmaciens hospitaliers.

Est nommée en qualité de membre effectif de la Commission Consultative, Mme Isabelle Ceuterick, Association belge des Pharmaciens hospitaliers, en remplacement de M. Ludo Willems, pour la durée restante de son mandat.

Art. 7.Démission honorable de sa fonction comme membre effectif de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, est accordée à M. Jean-Pierre Feyaerts, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Consultative, M. Patrick Willems, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en remplacement de M. Jean-Pierre Feyaerts, pour la durée restante de son mandat.

Art. 8.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, est accordée à Mme Marie-Hélène Chaubiron, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Est nommée en qualité de membre suppléant de la Commission Consultative, Mme Cindy Gabriels, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en remplacement de Mme Marie-Hélène Chaubiron, pour la durée restante de son mandat.

Art. 9.Démission honorable de sa fonction comme membre suppléant de la Commission Consultative, visée à l'article 122, § 2, et l'article 128 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire, est accordée à M. Patrick Willems, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie.

Est nommé en qualité de membre effectif de la Commission Consultative, M. Simon Cogen, Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie, en remplacement de M. Patrick Willems, pour la durée restante de son mandat.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 11.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 8 juin 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK