SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 avril 2017, la désignation de M. Wittouck, K., juge au tribunal de première instance de Flandre Occidentale, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêtés royaux du 18 avril 2017, - la désignation de Mme Cappelle, M., substitut du procureur du Roi près le parquet d'Anvers, au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2017. - la désignation de M. Noelmans, P., juge au tribunal de première instance du Limbourg, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 25 avril 2017, la désignation de Mme Cloostermans, Ch., juge au tribunal de première instance d'Anvers, aux fonctions de juge au tribunal de l'application des peines pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 28 avril 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Gand, division de Bruges, de M. Vandenberghe, S., est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 13 juillet 2017.

Par arrêtés royaux du 22 mai 2017, - la désignation de M. De Coster, P., juge au tribunal de première instance Néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017. - la désignation de M. Limpens, J., juge au tribunal de première instance Néerlandophone de Bruxelles, aux fonctions de juge au tribunal de la famille et de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 31 mai 2017, la désignation de Mme Windey, M., à la fonction d'assesseur suppléant en application des peines et internement spécialisé en réinsertion sociale, pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 12 juillet 2017.

Par arrêté royal du 6 juin 2017, est renouvelée, pour un terme de cinq ans prenant cours le 12 juillet 2017, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Louvain de MM : ? Caponi, R. ? Van Calster, W. Par arrêté royal du 8 juin 2017, la désignation de Mme Huguet, S., juge au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er août 2017.

Par arrêté royal du 20 juin 2017, Mme Zidelmal, K., juge au tribunal de première instance du Hainaut, est désignée aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal pour un terme d'un an prenant cours le 1er août 2017.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.