SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Maere P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Dixmude.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 8 juin 2017, entrant en vigueur le 25 avril 2018, est acceptée la démission de M. Ganty Ph., de ses fonctions de notaire à la résidence de Charleroi (territoire du cinquième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 septembre 2017, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée à sa demande, la démission de M. Istas J., de ses fonctions de notaire à la résidence de Schilde.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 mars 2018, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Herman P., licencié en droit, notaire associé à la résidence d'Anvers (territoire du sixième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Anvers (territoire du sixième canton). - M. Cootjans Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Schilde, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Schilde. - Mme Roels J., licenciée en droit, notaire associée à la résidence de Dixmude, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Dixmude. - sont déchargés de leurs fonctions au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales : - M. Gouy M., président de chambre honoraire à la cour du travail de Mons comme président effectif; - M. Klein J., professeur de langues émérite à la Faculté de philosophie, arts et lettres à l'Université catholique de Louvain, comme membre effectif. - sont nommés au sein du jury chargé de procéder aux examens sur la connaissance suffisante ou approfondie de la langue française pour les candidats aux fonctions notariales : - M. Collin J.-P., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, à la fonction de président effectif; - M. Parmentier C., président de section émérite à la Cour de cassation, à la fonction de président suppléant; - M. Polet J.-Cl., professeur de langues émérite à la Faculté de Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, à la fonction de membre effectif; - M. Francard M., professeur de langues émérite à la Faculté de Philosophie, arts et lettres de l'Université catholique de Louvain, à la fonction de membre suppléant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).