COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

8 JUIN 2017. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant désignation des Présidents et Vice-présidents du bureau et sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune

Le Collège réuni, Vu les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 17, 18 et 21, § 1er;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 19 février 2009 fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009, les articles 1er et 7;

Vu l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des Présidents et Vice-pré-sidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 10 octobre 2013, les articles 1er, 1°, 2, 1°, 3, 1° à 4° et 4, 1° à 4° ;

Vu l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 8 juin 2017 portant désignation des membres des sections de la Commission de la Santé du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant que l'urgence se justifie en ce qu'il convient de permettre sans délai le fonctionnement de la Commission de la santé du conseil consultatif précité; qu'il y a lieu en conséquence de nommer immédiatement les présidents et vice-présidents des sections et du bureau de la Commission en question;

Sur la proposition des Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Sont nommés président : 1° du bureau de la Commission de la Santé : M.Goemaere, D., de Bruxelles;

Art. 2.Sont nommés vice-président : 1° du bureau de la Commission de la Santé : M.Wéry, E., de Bruxelles;

Art. 3.Sont nommés président : 1° de la section des hôpitaux : M.Goemaere, D., de Bruxelles; 2° de la section de la prévention en santé : Mme Cox, P., de Linden; 3° de la section des soins de santé de première ligne et des soins à domicile : M.Vertongen, W., de Eeklo; 4° de la section des institutions et services de santé mentale : M.Debersaques, E., de Rhode-St-Genèse.

Art. 4.Sont nommés vice-présidents : 1° de la section des hôpitaux : M.Wéry, E., de Bruxelles; 2° de la section de la prévention en santé : Mme Wanlin, M., de Bruxelles; 3° de la section des soins de santé de première ligne et des soins à domicile : Mme Schadeck, G., de Bruxelles; 4° de la section des institutions et services de santé mentale : M.Libbrecht, J., de Machelen;

Art. 5.Les articles 1er, 1°, 2, 1°, 3, 1° à 4° et 4, 1° à 4°, de l'arrêté du Collège réuni du 9 septembre 2010 portant désignation des Présidents et Vice-présidents des bureaux et sections des Commissions de la Santé et de l'Aide aux Personnes du Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 10 octobre 2013, sont abrogé.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Art. 7.Les Membres du Collège réuni, compétents pour la politique de la Santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2017.

Pour le Collège réuni : Les Membres du Collège réuni compétents pour la politique de la Santé, D. GOSUIN G. VANHENGEL