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M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2017

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loi

type loi prom. 09/03/2017 pub. 20/12/2017 numac 2017031888 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 (2)(3) type loi prom. 09/03/2017 pub. 27/06/2022 numac 2019011338 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de Siège entre le Royaume de Belgique et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, fait à Bruxelles le 29 juin 2012 et à Genève le 9 juillet 2012 (2)(3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 28/03/2017 numac 2016012277 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 février 2016, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les salaires type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 20/03/2017 numac 2017010982 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la FSMA relatifs aux plateformes de financement alternatif type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 21/03/2017 numac 2017011181 source service public federal strategie et appui Arrêté royal modifiant diverses dispositions en matière de travail flexible dans le secteur public (2) type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011269 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2017 portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement du Budget auprès de l'Agence fédérale des risques professionnels type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011300 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques, l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, et abrogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 29 juillet 1985 désignant la société anonyme **** comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011327 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Bureau de Tarification RC Auto type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011548 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes, l'augmentation des rémunérations et la création d'emplois dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011563 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 38 de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre VII "Services de paiement et de crédit" dans le Code de droit économique, portant insertion des définitions propres au livre VII et des peines relatives aux infractions au livre VII, dans les livres I et XV du Code de droit économique, et portant diverses autres dispositions, et de l'article 91, 1°, de la loi du 26 octobre 2015 modifiant le Code de droit économique et portant diverses autres dispositions modificatives type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 25/08/2017 numac 2017031018 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations, l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers, l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans, l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité, l'arrêté royal du 5 juin 2004 déterminant le régime des droits de consultation et de rectification des données électroniques inscrites sur la carte d'identité et des informations reprises dans les registres de population ou au Registre national des personnes physiques, l'arrêté royal du 8 janvier 2006 déterminant les types d'information associés aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des ****, et abrogeant l'arrêté royal du 29 juillet 1985 relatif aux cartes d'identité et l'arrêté royal du 29 juillet 1985 désignant la société anonyme **** comme entreprise chargée de la fabrication et de l'impression des cartes d'identité et autorisant la communication à ladite société de certaines informations conservées au Registre national. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017040138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2017 au Conseil International pour l'Exploration de la Mer type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublements, et pour les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 09/03/2017 pub. 24/03/2017 numac 2017201625 source service public federal securite sociale Arrêté royal visant à assimiler les journées d'interruption de travail résultant du chômage temporaire pour cause de force majeure suite aux attentats terroristes du 22 mars 2016 dans le régime des vacances annuelles des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017010852 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 octobre 2016 relatif aux mesures individuelles de protection du patrimoine culturel subaquatique type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017010961 source service public federal finances Arrêté ministériel déterminant la date de la première livraison matérielle des enveloppes scellées et de leurs inventaires mentionnée à l'article 32 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 15/03/2017 numac 2017011196 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 février 2017 portant désignation des Commissaires du Gouvernement du Budget suppléants auprès de certains Institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011223 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant adaptation des montants annuels visés à l'article 64, §§ 2 et 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011522 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la « Société des auteurs et compositeurs dramatiques » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011521 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la SABAM en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011523 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de la « Société civile des Auteurs multimédia » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011520 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Editeurs belges » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011524 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Syndicat des Libraires francophones de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011525 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association francophone des Cercles d'Histoire et d'Archéologie de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011526 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL « Conseil bruxellois des Musées » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011527 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL « ICOM Belgique / Wallonie-Bruxelles » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011530 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Assemblée générale du Mouvement du Théâtre-action » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011528 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'ASBL « Musées et Société en Wallonie » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011529 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association royale Office Généalogique et Héraldique de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011531 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Programmateurs Professionnels - ASSPROPRO » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011532 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association de Techniciens Professionnels du Spectacle » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011534 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre Patronale des Employeurs Permanents des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011535 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Chambre des Théâtres pour l'Enfance et la Jeunesse » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011533 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Concertation Permanente des Employeurs des Arts de la Scène en Communauté française » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011537 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Conteurs professionnels » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011539 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Forum des Compositeurs » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011536 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération des Arts de la Rue, des Arts du Cirque et des Arts forains - Aires Libres » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011538 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Fédération Nationale des Compagnies Dramatiques d'Amateurs de la Communauté de Langue française de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011542 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association des Centres culturels de la Communauté française de Belgique » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011543 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Association Professionnelle des Bibliothécaires et Documentalistes » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011540 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « Union des Artistes du Spectacle » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011541 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « World Craft Council-Belgique francophone » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011544 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl « ASTRAC - Réseau des professionnels en Centres culturels » en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017011545 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'asbl Fédération Interdiocésaine des Bibliothécaires et Bibliothèques Catholiques en qualité d'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 21/04/2017 numac 2017011621 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution de la Protection sociale flamande type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 17/03/2017 numac 2017201464 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 relatif à l'identification et l'enregistrement des chiens type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201867 source service public de wallonie Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission consultative d'agrément des entreprises titres-services type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201866 source service public de wallonie Arrêté ministériel instituant la Commission consultative régionale Fonds de formation « Titres-services » type arrêté ministériel prom. 09/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017202008 source service public de wallonie Arrêté ministériel établissant les valeurs de référence des mesures d'azote potentiellement lessivable pour l'année 2016

décret

type décret prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017201586 source service public de wallonie Décret modifiant certaines dispositions du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatives aux élections locales type décret prom. 09/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017201708 source service public de wallonie Décret relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 16/03/2017 numac 2017011229 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition et les règles de fonctionnement du Comité d'Accompagnement chargé du suivi du rapport sur les incidences environnementales qui doit être joint au projet de PPAS « Science » à Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 27/03/2017 numac 2017011250 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 19/04/2017 numac 2017030179 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2017 de Bruxelles - Prévention & Sécurité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 31/03/2017 numac 2017030191 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service pour la direction « Disponibilité » auprès d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017030193 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution de l'emploi de mandat de Directeur chef de service pour la direction « Employeurs » auprès d'Actiris type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 09/03/2017 pub. 28/04/2017 numac 2017030291 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation d'infractions en matière de circulation routière en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 09/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017040115 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201688 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune d'Estinnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 05/04/2017 numac 2017201687 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Libin type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017201742 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Comité de direction, du Comité d'experts et du Conseil de recours de l'Instance de Pilotage et de Positionnement du Cadre francophone des Certifications type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 03/04/2017 numac 2017201741 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201744 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de recherches agronomiques et le Comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 04/04/2017 numac 2017201745 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la réalisation d'une étude carbone au sein des entreprises qui rejoignent un accord de branche type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201864 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 06/04/2017 numac 2017201865 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la nomination des membres siégeant au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/03/2017 pub. 26/04/2017 numac 2017202097 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 septembre 2010 instaurant une obligation de reprise de certains déchets et l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2005 déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques

erratum

type erratum prom. 09/03/2017 pub. 09/01/2018 numac 2017014352 source service public federal justice Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 . - Erratum type erratum prom. 09/03/2017 pub. 16/01/2018 numac 2018010030 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République de Colombie sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille du personnel diplomatique et consulaire, fait à Bogota le 25 août 2015 . - Erratum
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