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M.B. Index des textes promulgués le 13 octobre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016003369 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le taux d'intérêt applicable aux consignations, aux dépôts et aux cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022418 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022417 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022416 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 21/10/2016 numac 2016022419 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016031706 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel déterminant les modalités de rétribution des membres de la Commission pour l'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016031707 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant la désignation des membres de la Commission pour l'autorisation à des fins thérapeutiques de la Commission communautaire commune type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 10/02/2017 numac 2017200691 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 12 de la division organique 13, les programmes 03 et 31 de la division organique 16, le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2016

décret

type décret prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016029529 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène type décret prom. 13/10/2016 pub. 22/12/2016 numac 2016029607 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'agrément et au subventionnement des partenaires apportant de l'aide aux justiciables

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027299 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage rue de la Vieille Voie de Liège - Sprimont type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027301 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'élimination de dilution à Samrée - La Roche en Ardenne type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 09/11/2016 numac 2016027302 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction du collecteur de Dampicourt phase 2 - Rouvroy type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027308 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Fond de Foumeuse sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027306 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Six Planes « Source » et Six Planes « Puits » sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027309 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignées des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Bois de Sechefaux A1, Bois de Sechefaux A2 et Bois de Sechefaux B sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027307 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochées et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Taille et Champ de la Taille sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027310 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Pré Belle Faloige sis sur le territoire de la commune de Bièvre type arrêté ministériel prom. 13/10/2016 pub. 17/11/2016 numac 2016027311 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés Source Cornimont « Mont d'Aule » et Puits Cornimont « Give » sis sur le territoire de la commune de Bièvre

erratum

type erratum prom. 13/10/2016 pub. 23/01/2017 numac 2017010185 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène. - Erratum
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