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M.B. Index des textes promulgués le 23 septembre 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/09/2016 pub. 04/11/2016 numac 2016029519 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant renouvellement de l'agréation de l'Union professionnelle des Producteurs francophones de Films en tant qu'organisation représentative d'utilisateurs type arrêté ministériel prom. 23/09/2016 pub. 11/01/2017 numac 2016031734 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les communes, les intercommunales, les zones de police et les établissements locaux reconnus de gestion du temporel du culte

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 18/10/2016 numac 2016036468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exonération de certaines cotisations des travailleurs pour les entreprises appartenant au secteur de la marine marchande et modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 novembre 2015 portant exonération de certaines cotisations patronales pour les entreprises relevant des secteurs de la marine marchande et du remorquage maritime et modifiant l'article 14bis, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme de 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 24/10/2016 numac 2016036478 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 07/11/2016 numac 2016036485 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant retrait partiel de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la fixation définitive du plan d'exécution spatial régional « Délimitation de la zone urbaine régionale de Malines » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 26/10/2016 numac 2016036488 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement unique du traitement numérique du permis d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/09/2016 pub. 06/12/2016 numac 2016036585 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1 juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets
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