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M.B. Index des textes promulgués le 23 mai 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 30/05/2016 numac 2016000281 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016009244 source service public federal justice Arrêté royal accordant une indemnité de transfert aux assistants de protection de la Sûreté de l'Etat transférés à la police fédérale type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016009248 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil consultatif du droit pénal social type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 31/05/2016 numac 2016009247 source service public federal justice et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2011 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif du droit pénal social et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 96, 97 et 98 du Code pénal social type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 13/06/2016 numac 2016012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au paiement d'une indemnité complémentaire en cas de fin de contrat pour force majeure médicale dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la classification professionnelle et aux conditions de travail type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 08/06/2016 numac 2016021050 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant les modalités de l'intégration du Centre d'Etudes et de Documentation Guerre et Sociétés contemporaines dans les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant le régime de pension sectoriel social et le règlement de pension type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016202118 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202037 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'institution d'un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux frais de transport type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202136 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2015, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016202186 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/07/2016 numac 2016202192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016202202 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, concernant le régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 58 ans après 40 ans de carrière (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202209 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la cotisation de base au fonds social type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 22/06/2016 numac 2016202211 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la reconnaissance de la fonction représentative type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016202213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au chômage avec complément d'entreprise à 58 ans pour les travailleurs qui ont travaillé selon un système de travail de nuit (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 21/06/2016 numac 2016202210 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202424 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à la prolongation des mesures de crise en exécution de la loi du 1er février 2011, modifiée par la loi du 12 avril 2011 type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 15/06/2016 numac 2016202338 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ou 56 ans avec carrière longue (convention collective de travail n° 115 du Conseil national du travail) (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 20/06/2016 numac 2016202420 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, instituant un régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés ayant une longue carrière type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 17/06/2016 numac 2016202423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 16/06/2016 numac 2016202425 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2015, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative au crédit-temps et aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, relative à l'intervention du fonds de sécurité d'existence en cas de droits verrouillés dans le cadre du régime sectoriel de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 02/08/2016 numac 2016202454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2015, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise à 58 ans dans le cadre de métiers lourds et avec une carrière de 33 ans (1) type arrêté royal prom. 23/05/2016 pub. 26/01/2017 numac 2017030086 source service public federal interieur Arrêté royal organisant le transfert des assistants de protection de la Sûreté de l'Etat vers la police fédérale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 07/06/2016 numac 2016011241 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de refus de reconnaissance d'une partie de la commune de Schaerbeek comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 16 juin 2009 exécutant l'article 17, deuxième alinéa, de la loi du 10 novembre 2006 relative aux heures d'ouverture dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 01/06/2016 numac 2016014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 13 décembre 2013 et du 24 avril 2014 fixant la mission et la composition de la Commission philatélique type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 10/06/2016 numac 2016018206 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, alinéa 1 de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024112 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 avril 2014 fixant les critères généraux d'agrément des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage type arrêté ministériel prom. 23/05/2016 pub. 18/07/2016 numac 2016024111 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 31 janvier 2008 et du 28 février 2008 fixant la liste des titres de formation de médecin, médecin généraliste, médecin spécialiste, dentiste, dentiste spécialiste, sage-femme, pharmacien et infirmier responsable des soins généraux délivrés par les Etats membres de l'Union européenne
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