Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 13 janvier 2016

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 28/01/2016 numac 2015000769 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 20/01/2016 numac 2015011505 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale Statistique et Information économique type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 22/01/2016 numac 2015206060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1) type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 04/02/2016 numac 2016000056 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016000166 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2009 déterminant les conditions de formation auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, ainsi que les modalités de désignation des organismes de formation et d'agréation des formations. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 19/04/2016 numac 2016000241 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les conditions minimales en matière de sélection, de recrutement, de formation et de compétence des fonctionnaires et membres du personnel compétents pour constater les infractions qui peuvent faire l'objet de sanctions administratives communales. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 25/01/2016 numac 2016003008 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal modifiant les règles de participation aux loteries publiques organisées par la Loterie Nationale appelées « Pick-3 », « Euro Millions », « Keno », « Lotto » et « Joker+ » type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016003040 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interfédéral de l'Inspection des finances et complétant son annexe 2 type arrêté royal prom. 13/01/2016 pub. 05/02/2016 numac 2016024016 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au transfert au Gouvernement de la Communauté Française de membres du personnel du Service public fédéral Santé Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016002002 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 13/01/2016 pub. 21/01/2016 numac 2016002003 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur commun des commissions de recours en matière d'évaluation type arrêté ministériel prom. 13/01/2016 pub. 11/02/2016 numac 2016035145 source autorite flamande Sport Vlaanderen. - Arrêté ministériel adaptant le délai dans lequel le contrat d'affiliation entre le sportif amateur et l'association sportive peut être résilié, en ce qui concerne l'a.s.b.l. Vlaamse Atletiekliga type arrêté ministériel prom. 13/01/2016 pub. 01/02/2016 numac 2016200451 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7

arrêt

type arrêt prom. 13/01/2016 pub. 22/02/2016 numac 2016022059 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du personnel 2016 du Fonds des maladies professionnelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029060 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029056 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant 374 périodes supplémentaires à 7 établissements scolaires d'enseignement secondaire et fondamental ordinaire pour l'organisation du dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en application de l'article 12 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/01/2016 pub. 08/02/2016 numac 2016029064 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires

erratum

type erratum prom. 13/01/2016 pub. 26/02/2016 numac 2016002010 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel fixant la composition de la commission interdépartementale de recours en matière d'évaluation. - Erratum type erratum prom. 13/01/2016 pub. 14/03/2016 numac 2016029126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'établissement du classement et de délivrance des attestations d'accès à la suite de programme du cycle pour les études de sciences médicales et sciences dentaires. - Erratum
^