MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'appel à candidatures pour la création de 8 nouveaux dispositifs d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement fondamental et secondaire en application de l'article 4 du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, pour l'année scolaire 2015-2016

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française et plus particulièrement son article 4;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2012 portant application du décret du 18 mai 2012 visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2016;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 janvier 2016;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement primaire ordinaire, à proximité du centre d'accueil suivant : -Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Camp Général Bastin, à 6700 ARLON; - Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis Stockay, 4845 Sart-les-spa (JALHAY); - Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis avenue Reine Astrid 131, à 4900 SPA; - Centre d'accueil de MOUSCRON sis rue du Convent, à 7700 MOUSCRON; - Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis rue Chantecler 27, à 5670 OIGNIES.

Art. 2.Un appel à candidatures est lancé pour l'ouverture d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants en Région wallonne, à destination des établissements d'enseignement secondaire, à proximité du centre d'accueil suivant : - Centre d'accueil FEDASIL sis Les Voies de Bohan 245, 5550 BOHAN; - Centre d'accueil de la Croix-Rouge sis avenue Reine Astrid, 131 à 4900 SPA; - Centre d'accueil de MOUSCRON sis rue du Convent, à 7700 MOUSCRON.

Art. 3.La Ministre de l'Education, l'Enfance et de la Culture est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Fait à Bruxelles, le 13 janvier 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de l'Enfance et de la Culture, Mme J. MILQUET