13 JANVIER 2016. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2016 (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux jours fériés, les articles 6 et 7;

Vu la demande de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant requérant la force obligatoire pour sa décision du 29 septembre 2015 relative au remplacement des jours fériés en 2016;

Sur la proposition du Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la décision du 29 septembre 2015, reprise en annexe, de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant relative au remplacement des jours fériés en 2016.

Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 janvier 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 4 janvier 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/01/1974 pub. 08/07/2009 numac 2009000375 source service public federal interieur Loi relative aux jours fériés Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 31 janvier 1974. Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) Décision du 29 septembre 2015 concernant le remplacement des jours fériés en 2016 Article unique. Pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, les jours fériés suivants qui coïncident avec un dimanche ou un jour habituel d'inactivité, seront remplacés comme suit : - le jour férié du 1er mai 2016, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 6 mai 2016; - le jour férié du 25 décembre 2016, qui tombe un dimanche, est remplacé par le vendredi 22 juillet 2016.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 13 janvier 2016 rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant (CP 324) relative au remplacement des jours fériés en 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, K. PEETERS