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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 janvier 2016
publié le 08 février 2016

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté

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ministere de la communaute francaise
numac
2016029060
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08/02/2016
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13/01/2016
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment l'article 60ter, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 novembre 2015 relatif à la composition des groupes de travail pour les référentiels interréseaux d'éducation à la philosophie et à la citoyenneté ;

Sur la proposition de la Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3°, b), est remplacé par ce qui suit : « b) Luc AERENS ».

Art. 2.L'article 3, 7°, c), est remplacé par ce qui suit : « c) Mélanie MANGIONE ».

Art. 3.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au jour de sa signature.

Bruxelles, le 13 janvier 2016.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Vice-Présidente et Ministre de l'Education, de la Culture et de l'Enfance, Mme J. MILQUET

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