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M.B. Index des textes promulgués le 9 novembre 2015

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loi

type loi prom. 09/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015000710 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses Intérieur type loi prom. 09/11/2015 pub. 23/12/2015 numac 2015015165 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses Etats membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, fait à Bruxelles le 1er avril 2015 (2) type loi prom. 09/11/2015 pub. 07/03/2016 numac 2016000133 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses Intérieur. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015000604 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000692 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone" et la "Brandweervereniging Vlaanderen" type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000691 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la "Caisse Royale Nationale d'Entraide des sapeurs-pompiers de Belgique" type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015000693 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre d'une politique d'impulsion unique en vue de projets pilotes visant à maîtriser la radicalisation violente et à lutter contre le radicalisme type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015003402 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers modifiant le règlement de la Commission bancaire, financière et des assurances relatif à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 03/12/2015 numac 2015007281 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015009772 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 2014 relatif à la répartition en divisions des cours du travail, des tribunaux de première instance, des tribunaux du travail, des tribunaux de commerce et des tribunaux de police et l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 25/11/2015 numac 2015011464 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015011466 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation et abrogation d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 17/11/2015 numac 2015014256 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015014263 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal désignant les membres du personnel de **** **** qui sont compétents pour la sécurité et la surveillance des chemins de fer type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 26/11/2015 numac 2015021076 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1964 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015022407 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1999 fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 24/11/2015 numac 2015022412 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur les cotisations de travailleurs indépendants en vue de la constitution d'une pension complémentaire type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022530 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 32, § 10, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022529 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022528 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, § 1er, 22, II, b), 24, § 10, et 25, §§ 1er et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 02/12/2015 numac 2015022533 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2015, le montant par mille visé à l'article 1erbis, § 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1992 portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 09/12/2015 numac 2015022531 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 63, alinéa 1er, 3°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015024260 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant la prolongation de la nomination des membres externes du Conseil scientifique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/11/2015 numac 2015024264 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant des règles relatives au nombre de lits supplémentaires qui peuvent être agréés et mis en service dans des services neuro-psychiatriques d'observation et de traitement de malades adultes d'hôpitaux généraux type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015024265 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 30/11/2015 numac 2015205476 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2015 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 08/03/2016 numac 2016000134 source service public federal interieur Arrêté royal portant dispositions relatives au régime de fin de carrière pour des membres du personnel du cadre opérationnel de la police intégrée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 23/12/2016 numac 2016000791 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux taxes et surtaxes dues en matière de brevets d'invention et de certificats complémentaires de protection. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 18/02/2016 numac 2016007048 source ministere de la defense Arrêté royal portant redistribution de crédits vers le programme 50-5 "Mise en oeuvre" de la section 16, Ministère de la Défense, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2015 type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 27/01/2016 numac 2016022027 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, §§ 3, 4bis, II, A, 4ter et 7, 9, c), 12, §§ 1er, c), et 3, 7°, 14, a), 14, d), 14, h), § 2, 19, § 5quinquies, 20, §§ 1er et 2, 21, § 1er, 22, II, b), 24, § 10, et 25, §§ 1er et 3, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Avis rectificatif type arrêté royal prom. 09/11/2015 pub. 11/10/2018 numac 2018013517 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 novembre 2010 relatif à la fixation des redevances liées à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 20/11/2015 numac 2015021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 2013 instituant une Chambre de recours départementale auprès du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036450 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle et les dimensions des bulletins de vote des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036449 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le matériel électoral pour les bureaux de dépouillement lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036456 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'aménagement des locaux de vote et le matériel électoral pour les bureaux de vote lors des élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 19/11/2015 numac 2015205310 source service public de wallonie Arrêté ministériel n° 1 accordant l'agrément en qualité de centre de formation pour l'organisation des formations et examens des candidats à l'agrément de responsable PEB type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 27/11/2015 numac 2015036454 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le modèle du formulaire de procuration pour les élections communales extraordinaires du 13 décembre 2015 à Linkebeek, et des attestations délivrées par le bourgmestre aux électeurs exerçant les professions de batelier, de marchand ambulant ou de forain, et aux électeurs en séjour temporaire à l'étranger le jour des élections, et fixant le modèle de déclaration sur l'honneur de ces électeurs type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 09/11/2015 pub. 22/01/2016 numac 2016029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spécialiste en orthodontie

document

type document prom. 09/11/2015 pub. 01/12/2015 numac 2015031817 source region de bruxelles-capitale Décision du directeur général de Bruxelles Développement urbain accordant délégation de pouvoir et de signature dans la matière des allocations de relogement
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