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Arrêté Royal du 09 novembre 2015
publié le 01 décembre 2015

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2015024265
pub.
01/12/2015
prom.
09/11/2015
ELI
eli/arrete/2015/11/09/2015024265/moniteur
moniteur
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9 NOVEMBRE 2015. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 juillet 2008 sur les hôpitaux et autres établissements de soins, l'article 30/2, § 3, inséré par la loi du 7 février 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014022066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière d'accessibilité aux soins de santé type loi prom. 07/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014024066 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des dispositions diverses en matière de bien-être animal, de commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, et de santé des animaux fermer et l'article 98, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 9 juin 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 septembre 2015;

Vu l'avis 58.084/3 du Conseil d'Etat, donné le 12 octobre 2015, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital, modifié par les arrêtés royaux du 15 décembre 2008, du 28 juin 2011 et du 28 mars 2014, les annexes 3 et 5 sont remplacées par les annexes 1re et 2 jointes au présent arrêté.

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 15 décembre 2008 et modifié par l'arrêté royal du 28 mars 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « Lors d'une admission dans un hôpital psychiatrique, une liste des prix des biens et des services les plus courants est remise au patient, avec le document explicatif, tel que visé à l'annexe 5 »;2° le paragraphe 2 est complété par un alinéa rédigé comme suit : « En dérogation à l'alinéa 1er, les hôpitaux qui ne facturent pas de supplément de chambre ni de suppléments d'honoraires peuvent déroger aux modèles et ce également en ce qui concerne le texte qui n'est pas en italique.Ils peuvent informer les patients de manière simplifiée des implications financières d'une admission en hôpital. ».

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

Annexe 1 à l'arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

Annexe 2 à l'arrêté royal du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital

Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du 9 novembre 2015 modifiant l'arrêté royal du 17 juin 2004 concernant la déclaration d'admission à l'hôpital.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK

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